Ex-apprentis & élèves
Validation des trimestres d'apprentissage
La problématique de la validation des trimestres remonte à la réforme des retraites de 2008. Le cas de ces personnels a été évoqué à l’époque, du fait que les trimestres cotisés durant les années d’apprentissage et de formations, ne comptaient pas pour le régime spécial de retraite de la SNCF mais pour une pension du régime général.
Des mesures ont été proposées en accord avec la tutelle de l’époque sous une forme de compensation. A savoir la création d’une majoration salariale de 2 % correspondant à un maximum de 8 trimestres cotisés. Chaque trimestre validé par un ex-apprenti ou un ex-élève comptait pour 0,25 % de majoration salariale. L’application de cette compensation entra en vigueur en 2010.
Mais l’interprétation du versement de cette compensation a pris une autre tournure et a provoqué le mécontentement général.
Chaque trimestre cotisé et validé par les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) du régime général était bien compté pour une majoration salariale de 0,25 % qui est liquidable, c’est à dire qu’elle entre dans le calcul de la pension : elle est appelée MST3. Une autre majoration de 0,25 % a été créée : la MST4. Cette dernière concerne les trimestres cotisés mais non validés par le régime général. En revanche, la MST4 n’entre pas dans le calcul de la pension.
L’entière problématique repose sur le fait d’avoir scindé l’unique majoration salariale en deux techniques qui modifient le résultat espéré.
L’introduction de ces deux notions a été vécue comme une tromperie.
Elle expose les salariés intéressés au risque de décote alors qu’ils ont une carrière longue, et ce point est la source du problème des ex-apprentis et ex-élèves.
Au final, chaque agent se voyait bien appliquer les 8 trimestres de majoration mais d’une façon inéquitable. Certains agents validaient 3 – 4, voire davantage de trimestres cotisés, d’autres nettement moins. Plusieurs exemples démontraient que des agents aux parcours identiques, se voyaient en fonction des CARSAT, valider des trimestres de manière fantaisiste ou pour causes d’erreurs.
« Attestation de Salaires » téléchargeable ici sur le site de notre fédération syndicale.
