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Les Tracts

Les dossiers à la loupe : Spécial Réforme du Ferroviaire

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L'UNSA-Ferroviaire analyse la réforme que le gouvernement entend imposer et décrypte les éléments évoqués 

Introduction

POINT DE VUE DE L’UNSA-FERROVIAIRE SUR LA FOIRE AUX QUESTIONS/REPONSES DE L’ENTREPRISE

En date du 5 mars, le deuxième volet des « questions/ réponses » lié à la réforme du ferroviaire, rédigé et publié par la Direction de l’Entreprise, est adressé aux agents sur leur boîte mail professionnelle. Vous aurez remarqué que le titre est mis au pluriel. Pour ne pas vous tromper, l’Entreprise évoque bien « Réformes 2018 Ferroviaires ». Cette précision a le mérite d’être exacte : il ne s’agit pas qu’une seule réforme mais de plusieurs.

Autant réformer en profondeur, quitte à écrire des contradictions, l’essentiel étant de rassurer les salariés sur leur avenir et les évolutions à venir ! Il faut reconnaître que de nombreux sujets sont évoqués au « questions/réponses n°2 ». Sauf que le silence sur les questions sociales baigne dans un grand vide. C’est peut-être la traduction de l’évolution en la matière. L’UNSA-Ferroviaire est critique, estime que la confiance, de mise dans tout le document, mérite de notre point de vue quelques explications et interprétations complémentaires.

Volet Emploi

LE STATUT ET LA RETRAITE : PAGE N°1
L’Entreprise énumère enfin le contenu du Statut et distingue ce dernier des avantages liés au recrutement d’un salarié au Cadre Permanent.
Le statut des relations collectives est bien composé de 12 chapitres. Les avantages liés au statut sont bien l’affiliation au régime spécial d’assurance maladie et au régime spécial de retraite ainsi que les facilités de circulation. Donc, ôtez de votre esprit la confusion ou l’amalgame entre le Statut et les avantages liés au Statut.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, la grille de rémunération et le dispositif de déroulement de carrières (les notations) sont intimement liés au Statut puisque ces deux sujets dépendent étroitement du chapitre 2 pour le premier point et du chapitre 6 pour le second. Ce ne sont pas stricto sensu des avantages liés au Statut mais quasiment des dispositions statutaires !
Si, dans le cadre des réformes, le Statut devait évoluer voire disparaître, la grille de rémunération actuelle, ainsi que le dispositif de déroulement de carrière évolueront, voire disparaîtront !
L’Entreprise minimise les évolutions, les conséquences des « Réformes 2018 Ferroviaires » alors qu’en page 9 du document, au point « Pourquoi le gouvernement ne reprend-il pas tout de suite la dette de la SNCF ? » l e deuxième point d’explication dit clairement :

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Représentativité dans la branche ferroviaire

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Nouvelle dimension pour l'UNSA-Ferroviaire grâce à ses excellents résultats éléctoraux dans la branche !

Contexte 

La Direction Générale du Travail (DGT rattachée au Ministère du Travail) vient de rendre publique la première mesure de représentativité syndicale officielle concernant la Branche ferroviaire. Les résultats
communiqués sont une agrégation des suffrages recueillis entre janvier 2013 et décembre 2016, concernant les élections professionnelles des entreprises de la Branche, dont SNCF, ses filiales et les Entreprises Ferroviaires.

Comment s'apprécie la représentativité au niveau de la branche ?

Dans les branches professionnelles, sont représentatives les Organisations Syndicales qui :
satisfont aux critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, audience, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) ;
disposent d’une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche ; ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE ou de la DUP, ou, à défaut, des DP, quel que soit le nombre de votants, additionnés au niveau de la Branche. La mesure de l’audience s’effectue tous les quatre ans.

La CFTC et la CFE-CGC perdent leur représentativité 

La CFTC (< 2 %) et la CFE-CGC (< 2 %), bénéficiaires jusqu'à lors "de la loi dite de présomption d'irréfragabilité", ne siègeront plus aux négociations car déclarées "non représentatives dans la Branche ferroviaire".

L'UNSA en progression constante 

L'UNSA-Ferroviaire, en progression électorale constante au Groupe Public Ferroviaire SNCF comme dans les Entreprises de droit privé, se voit créditée de 24 % de représentativité. Toute la structure (entités centrales, régionales et syndicats) remercie tous les salarié(e)s qui contribuent par leurs votes, à
dynamiser le syndicalisme progressiste, incarné majoritairement par l'UNSA-Ferroviaire. Son rôle et son influence sont désormais incontournables dans le secteur du Ferroviaire et de la Mobilité.

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Evolution des métiers de l'Escale et de la Relation Client

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L'UNSA-Ferroviaire demande reconnaissance et accompagnement

Le 8 mars 2018, l’UNSA-Ferroviaire a été reçue par la Direction SNCF Voyages dans le cadre d’une demande d’audience pour échanger sur les évolutions menées et celles à venir autour des métiers de l’Escale.
L’UNSA-Ferroviaire a dénoncé :
-- Un manque de visibilité sur l’avenir des Escales.
-- De nombreuses initiatives locales ou régionales menées sans cohérence ni accompagnement national.
-- De nombreuses expérimentations mises en oeuvre sans concertation.
-- Des disparités flagrantes dans la rémunération au sein des métiers de la Relation Clients.

La Direction a reconnu la nécessité de mener une réflexion sur l’Escale, tout en tenant compte du contexte global d’évolution de la Relation Clients. La particularité des métiers de l’Escale ainsi que les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre seront abordées dans ce cadre.
La Direction nous a rappelé que la vision cible n’est pas encore totalement définie, mais que celle-ci vise à devenir encore plus « inter métiers ». Un diagnostic sur les organisations des ESV est en cours. La Directrice de la Relation Clients nous a annoncé vouloir mettre fin aux expérimentations locales afin de déployer un projet cohérent.

L’UNSA-Ferroviaire a demandé qu’une nouvelle rencontre soit initiée très rapidement lorsque le diagnostic sera finalisé et la vision cible connue.
L’UNSA-Ferroviaire a mis l’accent sur :

-- Le besoin global d’effectifs pour assurer la Relation Clients et les promesses de services.
-- L’importance de déterminer un réel parcours professionnel, afin de donner du sens aux métiers et de donner une visibilité aux agents sur les évolutions possibles.
-- La convergence vers le haut des rémunérations des agents de la Relation Clients.
-- L’intégration de l’Escale et une nécessaire réflexion sur les missions réalisées par les agents des différentes filières.
-- La formation des agents et l’animation des métiers.
-- La reconnaissance des efforts réalisés par les agents d’Escale par le biais d’une démarche de requalification globale des postes.

Au cours des prochaines discussions sur l’évolution des métiers de la Relation Clients, l’UNSA-Ferroviaire entend défendre l’intérêt des agents, définir le cadrage et faire respecter les négociations nationales. L’UNSA-Ferroviaire suivra ce dossier et vous tiendra informés des suites ou avancées.

L’UNSA-Ferroviaire agit à vos côtés pour la défense de vos emplois !

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Action sociale

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Bilan, perspectives, humeurs !

L’Action Sociale est engagée depuis de nombreuses années dans une continuelle adaptation de ses offres. De plus, elle est soumise, comme les autres activités du GPF SNCF, aux mêmes recherches de gains de productivité.
Ce fait pénalise l’activité, freine les réponses aux besoins des bénéficiaires actifs, pensionnés et ayants-droit de notre régime spécial. L’UNSA-Ferroviaire s’en plaint et elle manifeste régulièrement sa désapprobation par rapport à la contraction des moyens d’interventions de l’Action Sociale.

Depuis le passage au 21ème siècle, l’héritage des activités sociales issu de la nationalisation des com-pagnies privées, il y a 80 ans, a évolué de façon significative. Les transformations se sont accélérées et matérialisées par la fermeture de huit établisse-ments du FASS (Fonds d’Action Sanitaire et Sociale) en 2003, celle de l’établissement d’Arcy en 2010 et enfin celle de Courtemont Varenne en 2014.
En octobre 2016, la Direction du FASS a annoncé la volonté de l’Entreprise de se retirer du champ d’intervention sur la dépendance. Les quatre EH-PAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de Villevaudé, Neuilly sur Marne, Santenay et Illiers Combray sont en cours de cession d’activité. Le repreneur sera bientôt connu et l’entreprise a l’intention de transférer les contrats de travail de la centaine de salariés con-cernés dans le cadre des dispositions actuelles qu’offre l’article L1224 -1 du Code du Travail : l’UNSA Ferroviaire est mobilisée et vigilante sur cette situation.

Certaines évolutions du FASS étaient inévitables : aurait-il pu en être autrement ?
Le budget du FASS n’aurait jamais pu financer l’exploitation de tous ces établissements. Les résul-tats comptables auraient été déficitaires et le report à nouveau actuel, de l’ordre de 27 M€, n’existerait pas. L’Action Sociale aurait été bien plus fragilisée si ces évolutions n’avaient pas eu lieu.
Dans la foulée de la recherche de gains de productivité, la Direction d’Optim’Services a annoncé que les postes de secrétaires de l’Action Sociale disparaîtront à terme.
Là aussi, une centaine de postes sont concernés par cette évolution. Il est déjà acté que les récents départs en retraite des secrétaires des Centres d’Action Sociale ne seront pas remplacés. Une mutualisation entre les Services Médicaux et l’Action Sociale devrait s’organiser mais nul ne connaît la forme « technique » de cette faisabilité. La digitalisation, voire d’autres formes d’organisations du travail, faciliteront cette « évolution ».

A peine un sujet est-il annoncé qu’une nouvelle piste d’évolution touche les personnels de l’Action Sociale : les assistantes des DUAS se verraient dé-charger de leurs missions liées à la G.U.
Se murmurerait aussi que la plateforme téléphonique de l’Action Sociale pourrait être dissoute et que cette mission serait confiée à un organisme extérieur spécialisé : l’externalisation gagnerait d’ailleurs de nombreux services transverses de l’EPIC de tête.

Cette façon d’opérer répond, déjà, aux préconisa-tions du rapport Spinetta qui évoque dans sa dixième recommandation : « poursuivre et renfor-cer l’effort de réduction des coûts des fonctions transverses, notamment en concentrant l’EPIC SNCF sur ses fonctions de pilotage, en externalisant au-tant que possible les fonctions transverses non spé-cifiques ».

PAR PETITS BOUTS, L’ACTION SOCIALE SE VIDE DE CERTAINES SPÉCIFICITÉS, PERD DE SON ÉNERGIE, SE DIRIGE VERS UNE RÉVOLUTION SOUHAITÉE PAR LE GOUVERNEMENT AVEC L’APPUI DE LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE.

Professionnels de l'Action Sociale, bénéficiaires salariés et pensionnés, venez manifester votre mécontentement !

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