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Pôle Traction

tract_110318

Fiche N°3

La loi du 21 aout 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service, complétée de la loi du 19 mars 2012, garantit aux voyageurs une « information précise et fiable » en cas de perturbation prévisible du trafic. Pour tenir le service annoncé aux clients, l’Entreprise doit connaitre à l’avance les moyens humains et matériels dont elle disposera pour assurer un service minimum.

Catégories d'agents concernés par la déclaration individuelle d'intention (DII)

 

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Le Mag 807

807

Feux-Verts

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CCGPF 13/12/2017

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EVS 2018

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