Les Tracts

L'UNSA revendique le maintien des facilités de circulation !

Lettre à la Direction Cohésion et Ressources Humaines

Par un prospectus envoyé au domicile des agents, la Direction informe des évolutions des facilités de circulation attribuées aux enfants d’ayant-droit poursuivant des études.

Cette mesure unilatérale consiste en une réduction des droits des plus injustes à l’heure où la nécessité de bien former les jeunes est une priorité absolue.

Sur le fond, dans une période de négociations salariales infructueuses, cette mesure est de nature à réduire un peu plus le pouvoir d’achat des cheminots, notamment pour les plus basses qualifications. Par ailleurs, cette disposition éloignerait les enfants de cheminots du mode de transport ferroviaire vers d’autres moyens de transports plus économiques, mais également plus dangereux.

L’UNSA Ferroviaire refuse catégoriquement cette décision prise sans concertation. Cette méthode traduit une fois de plus la mauvaise qualité du dialogue social dans notre entreprise.
La Fédération UNSA Ferroviaire en appelle à votre sens des responsabilités et revendique le maintien des facilités de circulation dans l’état, en application du STATUT.

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Nouveau Dialogue Social SNCF Forfait - Jours :

tout ça pour ça !

L’UNSA-Ferroviaire dénonce les méthodes de l’Entreprise qui, depuis quelques semaines, ne sont pas de nature à apaiser le climat social.
Pour rappel : les représentants de l’Entreprise quittent la table des négociations et mettent un terme aux discussions lors de la réunion du 6 décembre 2016. Le 12 décembre, l’Entreprise met en ligne un Référentiel-Cadre concernant le Forfait-Jours sans en aviser les organisations représentatives du personnel.
Cette posture, inacceptable, contraint notre Organisation Syndicale à envoyer le 20 décembre une lettre ouverte à M. Ambrosini, DRH SNCF, pour obtenir des avancées sur le contenu du Référentiel-Cadre.

L’UNSA-Ferroviaire, sans réponse à la date du 6 janvier 2017, et devant la volonté de l’Entreprise à « camper sur ses positions », se voit dans l’obligation de déposer une Demande de Concertation Immédiate.
L’Entreprise reçoit la délégation le 10 janvier 2017.

L’UNSA-Ferroviaire, déterminée à ne pas céder face à des propositions insuffisantes ne garantissant pas, à minima, l’équilibre temps de travail/temps de repos des agents, donc la protection de leur santé, réaffirme avec détermination ses revendications :

La garantie de la mesure de la charge de travail et de son suivi ;
Pas de différence de traitement entre les périmètres des Directions Centrales et Régionales et les Établissements ;
La prise en compte des personnels aujourd’hui au Titre III, non repris dans le référentiel-cadre ;
Un cadrage précis concernant les prises de décisions pour le passage au Forfait-Jours ; les DET ne doivent pas être les seuls décisionnaires ;
La mise en oeuvre d’un suivi médical adapté.

A l’issue de cette réunion, aucune avancée significative n’a été validée de manière factuelle ; l’UNSA-Ferroviaire est dans l’attente du PV de cette réunion.

L’UNSA-Ferroviaire souhaite préciser un certain nombre de points :

CP Matériel & Traction du 05 janvier 2017

Indemnité de Modification de Commande (IMC): point factuel !

Lors de la Commission Professionnelle Centrale (CPC) du 05 janvier 2017 (reportée du 8 décembre), la délégation du Pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire a demandé au DRH des Métiers de la Traction de nous faire un point séance concernant l’IMC.
Selon le DRH des Métiers de la Traction, l’Entreprise a pris acte de la décision de la Cour de cassation du 13 octobre 2016, quant à l’indemnisation des Agents De Conduite. Néanmoins, le sujet de l’IMC se divise en deux sous-problèmes :
1/ L’indemnisation a posteriori des agents. Pour ce cas l’Entreprise déclare ne pas avoir d’outil capable de mesurer la temporalité entre la journée commandée de l'agent puis décommandée, qui peut justifier le déclenchement de cette indemnité ;
2/ L'Entreprise a pris acte de l'obligation d'indemniser dorénavant chaque agent pour une modification de commande concernant la PS et/ou la FS, mais également sur le contenu de la journée.

Cette règle souhaiterait être revue par l'Entreprise car : TROP COUTEUSE !
C’est pourquoi l'Entreprise a « impulsé » deux actions :
1/ La première, pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour de cassation, il a été envoyé dès fin novembre 2016 des directives aux Établissements de Production Traction pour payer systématiquement l'IMC aux agents, dès lors qu'une modification de commande apparait sur la Prise de Service (PS), Fin de Service (FS) ou contenu de la journée dans les modalités de la règle d'attribution actuelle de l'IMC ;
2/ La seconde, la tenue d'un cycle de bilatérales avec les 4 OS représentatives pour organiser les solutions d'une indemnisation rétroactive et définir une nouvelle règle d'attribution de l'IMC. Une décision finale devrait être trouvée pour fin du 1er trimestre 2017.
En responsabilité, le Pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire écrit immédiatement au DRH du Groupe Public Ferroviaire pour connaître les pistes qu’il souhaite mettre en place au sujet de l’IMC, dans le but de trouver une conclusion favorable aux agents, le plus rapidement possible.
Suite au prochain épisode...

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