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Nouveau Dialogue Social SNCF Forfait - Jours :

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tout ça pour ça !

L’UNSA-Ferroviaire dénonce les méthodes de l’Entreprise qui, depuis quelques semaines, ne sont pas de nature à apaiser le climat social.
Pour rappel : les représentants de l’Entreprise quittent la table des négociations et mettent un terme aux discussions lors de la réunion du 6 décembre 2016. Le 12 décembre, l’Entreprise met en ligne un Référentiel-Cadre concernant le Forfait-Jours sans en aviser les organisations représentatives du personnel.
Cette posture, inacceptable, contraint notre Organisation Syndicale à envoyer le 20 décembre une lettre ouverte à M. Ambrosini, DRH SNCF, pour obtenir des avancées sur le contenu du Référentiel-Cadre.


L’UNSA-Ferroviaire, sans réponse à la date du 6 janvier 2017, et devant la volonté de l’Entreprise à « camper sur ses positions », se voit dans l’obligation de déposer une Demande de Concertation Immédiate.
L’Entreprise reçoit la délégation le 10 janvier 2017.

L’UNSA-Ferroviaire, déterminée à ne pas céder face à des propositions insuffisantes ne garantissant pas, à minima, l’équilibre temps de travail/temps de repos des agents, donc la protection de leur santé, réaffirme avec détermination ses revendications :

  • La garantie de la mesure de la charge de travail et de son suivi ;
  • Pas de différence de traitement entre les périmètres des Directions Centrales et Régionales et les Établissements ;
  • La prise en compte des personnels aujourd’hui au Titre III, non repris dans le référentiel-cadre ;
  • Un cadrage précis concernant les prises de décisions pour le passage au Forfait-Jours ; les DET ne doivent pas être les seuls décisionnaires ;
  • La mise en oeuvre d’un suivi médical adapté.

A l’issue de cette réunion, aucune avancée significative n’a été validée de manière factuelle ; l’UNSA-Ferroviaire est dans l’attente du PV de cette réunion.

L’UNSA-Ferroviaire souhaite préciser un certain nombre de points :

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  • L’exigence d’une vigilance et d’une veille permanente par le supérieur hiérarchique en cas de dérives sur les temps de repos ;
  • Dans le cadre d’une alerte auprès du N+1, des solutions devront être trouvées dans un délai de 8 jours maximum ;
  • La mise en place d’entretiens et d’échanges réguliers entre l’agent et son supérieur hiérarchique, en plus des entretiens initialement prévus ;
  • L’assurance d’un suivi médical adapté ;
  • Le strict respect du droit à la déconnexion avec la mise en place de mesures précises dans les semaines à venir ;
  • Une rémunération significative ;
  • Aucune perte de congés ;
  • Un cadrage officiel par la DRH auprès des DET permettant d’éviter des choix arbitraires de leur part.

Les Directions Centrales et Régionales :

  • L’Entreprise persiste à vouloir imposer un Forfait-Jours différent pour les agents de ces périmètres favorisant ainsi une iniquité de traitement que nous ne pouvons cautionner.
  • L’UNSA-Ferroviaire demande que les agents des Directions soient reconnus au même titre que leurs collègues en Établissements.
  • L’UNSA-Ferroviaire demande des compensations à la hauteur de l’engagement de ces personnels ; compensations financières et en jours.
  • L’UNSA-Ferroviaire demande dans tous les cas le paiement des heures supplémentaires lorsque celles-ci sont réalisées.

Les agents au Titre III, qualification B, C ou D non repris dans le cadre du Forfait-Jours :

L’UNSA-Ferroviaire suggère fortement que le cas particulier de ces personnels soit étudié par l’Entreprise afin que ces derniers ne perdent aucun de leurs acquis actuels.

Pour les CS/CD et Ex-RFF :

L’UNSA-Ferroviaire déplore la perte de congés liée à la mise place du Forfait-Jours, et en particulier les personnels concernés par le point 54 du RH00410, mais aussi sur l’accord 35 heures concernant les agents de Ex-RFF en Direction Centrale.
Face à ce manque de considération des salariés et des Organisations qui les représentent, l’UNSAFerroviaire s’autorisera toutes actions, y compris juridiques, audiences auprès des ministères concernés, permettant de protéger au mieux les agents concernés par le Forfait-Jours dans le GPF.

L’UNSA-Ferroviaire et les personnels attendent de la SNCF qu’elle leur donne toutes les garanties nécessaires dans le respect de la loi afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, garantissant une protection de leur santé.
L’UNSA-Ferroviaire rappelle que l’impact de la mise en place du Forfait-Jours sur un nombre important de salariés, quel que soit le collège, est à ce jour sans garanties suffisantes sur cet équilibre vie professionnelle/vie personnelle, garantissant une protection de leur santé.
Dans l’état actuel et au vu des manquements du texte en vigueur imposé unilatéralement par l’Entreprise, l’UNSA-Ferroviaire préconise que chacun refuse la signature de l’avenant au contrat de travail engageant un salarié à travailler sous le régime du Forfait-Jours à la mode SNCF.
L’UNSA-Ferroviaire déplore, sur le fond et sur la forme, cette nouvelle méthode de management des ressources humaines, en complète rupture avec les attentes des cheminot(e)s du GPF de plus en plus pressurisé(e)s. Pire, avec cette méthode, la Direction désavoue intégralement sa ligne hiérarchique pourtant composée d’agents dévoués, honnêtes et loyaux envers leur Entreprise.

Pour l’UNSA-Ferroviaire le message est clair, les trois premières Organisations Syndicales Représentatives du Personnel ont porté une alerte sociale sur le sujet du Forfait-Jours.
Allez-vous enfin écouter leur voix représentant 75 % aux dernières élections professionnelles ?
Sinon, à quoi servent des heures, des jours, des mois de discussions, de réflexions, de propositions si nous parlons dans le vide !

L’UNSA-Ferroviaire propose un appui aux agents auprès de ses Unions Régionales et UAD pour les accompagner.
Une Hotline a été mise en place pour répondre aux interrogations concernant le Forfait-Jours. Des vidéos FJ sont mises en ligne sur notre nouvelle chaine vidéo via Youtube et Facebook.
L’UNSA-Ferroviaire vous invite à vous rapprocher de ses représentants. Les vraies réponses vous seront données !

Le Mag 807

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CCGPF 13/12/2017

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