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Les Tracts

Intéressement 2017

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Négociations UNSA payantes !

L’ensemble des salariés des 3 ÉPIC SNCF (Mobilités, Réseau et Tête) s'est mobilisé pour atteindre les critères de déclenchement ambitieux, liés à l’intéressement en 2016. L'Entreprise annonce dès lors le versement de l'intéressement courant avril 2017. Pour la seconde année, chaque salarié éligible va donc percevoir, quel que soit son grade, son collège et son niveau, en moyenne

près de 400 euros*

L'UNSA-Ferroviaire, à l'initiative de ces accords historiques contractualisés par ÉPIC, se félicite que chaque salarié puisse de nouveau bénéficier d'un retour financier individuel, au regard de la performance collective du Groupe Public Ferroviaire SNCF.

Ces montants, grâce à la négociation de l'UNSA-Ferroviaire, contribueront à l'augmentation de votre pouvoir d'achat, dans un contexte économique difficile et contraintes budgétaires fortes, imposées par la tutelle.

 *Brut

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Intégration salariés RFF / SNCF

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Notations Audience Acte II

Après plus d’un an de déni total de la part de la Direction, malgré nos alertes répétées, l’arbitraire et la légèreté de la gestion de carrière en vue de l’intégration des salariés ex-RFF, s’avèrent aujourd’hui alarmants. Cette posture est même propice à raviver des rivalités dépassées, voire à créer des climats délétères au sein des équipes du Groupe Public Ferroviaire SNCF.
Pour rappel, l’UNSA-Ferroviaire avait négocié des conditions d’intégration justes et équitables :
Une reprise du contrat RFF avec continuité des droits et une équivalence classe/qualification.
Un choix de passer au Statut pour les personnes éligibles à date de leur entrée à RFF, selon une double notion :

  • une date juridique d’entrée au Statut au 1er juillet 2015 (décret 2015-763), date de création de plein droit des ÉPIC,
  • une reprise de l’ancienneté « métier » via l’expertise et les responsabilités acquises dans les différents postes occupés ; Cf. Art 4 du décret 2015-763 : « le salarié admis au statut est intégré à une qualification, un niveau, une position et un échelon d’ancienneté statutaire correspondant en termes de responsabilité, de qualification et d’ancienneté, aux fonctions exercées, à la date du 1er juillet 2015".


Les ressources humaines n’ont pas appliqué la notion « d’ancienneté métier » se contentant juste de placer les ex-RFF dans la grille selon leur niveau de salaires dans les qualifications correspondantes. Il s’est révélé, comme nous l’avions également prévu, que 60 % des agents concernés avaient un salaire inférieur à la première position de la qualification…

Cette situation est inique, injuste et contraire à l’esprit d’unité du corps social ! Du fait des faibles salaires, de nombreux positionnements dans la grille s’avèrent bien en-deçà des équivalences SNCF en termes de métier, d'expérience, et de responsabilité : ainsi, une personne exerçant depuis plus de 10 ans différents postes à « G » se retrouve au 1er niveau, voire à la 1ère PR de la Qualif G !!!

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Dossier IMC

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Demande de Concertation Immédiate

L'UNSA-Ferroviaire a été reçue le 09 février 2017 en DCI pour échanger et dénoncer les directives et orientations envoyées dans les régions et dans les Établissements concernant le paiement de la rétroactivité de l’Indemnité de Modification de Commande (IMC).
Dès le début de la réunion, l'UNSA a affirmé avec force et vigueur que la temporalité retenue pour le calcul du forfait IMC (sur la base réelle de 11578 ADC et 9329 ASCT), ainsi que la somme proposée ne nous convenaient absolument pas. Nous avons rappelé que ces éléments étaient et demeurent très éloignés de la réalité du terrain.
La Direction souhaite discuter de la “temporalité”, de la période où sera versée la prime forfaitaire ainsi que le périmètre des agents éligibles à cette prime.
L’UNSA-Ferroviaire a donc découvert en séance que l’Entreprise allait mettre en place des modalités d’exclusions à la mise en oeuvre du versement de la prime forfaitaire appelées “simplifications”, à savoir :

  • La nomination dans la fonction (ADC ou ASCT) sera à prendre en compte,
  • les agents à Temps Partiel ne subiront pas de retenues,
  • les agents avec des arrêts maladie de plus de 6 mois seront non éligibles,
  • les agents en congés maternité seront éligibles à 100%,
  • les agents en Accident du Travail seront éligibles, à la demande de l’UNSA
  • les agents en ILD ou en inaptitudes seront non éligibles,
  • les agents ayant eu une formation (TC, TGM, etc.) seront éligibles au prorata,
  • les retraités ne seront pas concernés.

Les agents en accident de travail seront éligibles suite à l’intervention de la délégation UNSA-Ferroviaire. L'UNSA déplore que les retraités ne soient pas intégrés dans cette démarche.

Plus que jamais, l’UNSA-Ferroviaire exige que le montant de la prime forfaitaire annoncé de seulement 160 € soit revu significativement à la hausse et qu’elle soit versée à tous les agents, sans aucune exception. L’Entreprise, part son interprétation de la modification de commande, a lésé arbitrairement les agents depuis de trop nombreuses années. Il est donc temps que l’Entreprise corrige le tir et cesse de vouloir réduire le coût qui va être engagé.

160 € / Trimestre

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Dossier RH 00292

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Demande de Concertation Immédiate

Une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue le 06 février 2017 en DCI pour échanger et connaitre à quels métiers précisément s’applique la nouvelle expérimentation de la dérogation au RH00292 chez SNCF Mobilités, à savoir l’embauche de Bac+2 sur des postes attachés opérateurs (ATTOP).
Pour rappel, nous avons souligné que l’expérimentation avait été lancée en catimini, via les courriers du DRH du Groupe Public Ferroviaire en date du 13 janvier 2017.
Nous déplorons également qu’à ce jour, il n’y ait eu aucun échange formel, aucune concertation préalable entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.
Au travers de cette DCI nous souhaitions également découvrir les véritables motivations de l’Entreprise.

En réponse la Direction affirme qu’elle a réalisé les constats suivants :
✓ difficultés de recrutement d’Agents De Conduite (ADC) et d’agents d’escale, notamment en Île de France,
✓ 20 % des candidats se déclarent être titulaires d’une formation d’au moins deux années après le baccalauréat pour les métiers d’agent de conduite et d’agent d’Escale Ferroviaire,
✓ Certains candidats de niveau Bac ont parfois des difficultés à appréhender la formation notamment ce qui concerne à la sécurité,
✓ pour la Traction près de 75 % des candidats recrutés ATTTS restent agents de conduite sans accéder au grade de Cadre Transport Traction,
✓ certaines Entreprises Ferroviaires concurrentes recrutent déjà des ADC avec des diplômes supérieurs au Bac.

La Direction nous informe que cette expérimentation concerne environ 70 personnes pour la Traction et maximum 20 personnes pour l’Escale.
L’UNSA-Ferroviaire avertit que ce concept du dialogue social ne lui convient pas, car il n’illustre pas la volonté de l’Entreprise de mettre en oeuvre un échange sincère, équilibré et responsable.
L’UNSA-Ferroviaire précise qu’une concertation préalable aurait permis d’apporter certains ajustements au dispositif expérimental. Par exemple, l’UNSA-Ferroviaire n’est pas contre le fait d’embaucher des Bac + 2 en tant qu’ATTTS, et de les mettre sur des postes ATTOP dans les premiers mois de leur cursus, dès lors qu’il n’y a pas de répercussions sensibles sur leur rémunération.
De plus, des discussions sur le chapitre « classification des métiers et rémunération » de la convention collective de branche vont bientôt débuter.

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