L'UNSA valide les accords !
Début 2015, l'UNSA-Ferroviaire prend l'engagement auprès des salariés SNCF, de s'inscrire dans un processus de négociation concernant l'intéressement financier. A l'issue de nombreuses rencontres avec la Direction et après consultation démocratique de sa structure, l'UNSA valide les "accords Intéressement" pour les EPIC Réseau et Mobilités via le CE et CCE.
ACTE 1 : Juin 2014, l'UNSA négocie et signe les "accords de modernisation" avec le Ministre délégué aux transports. Cet accord historique pose les bases de nombreux volets de la Réforme du Ferroviaire, dont le cadre social harmonisé et un agenda social permettant la négociation de nouveaux accords pour les salariés SNCF.
ACTE 2 : Septembre 2014, l'UNSA met en place neuf Groupes de Travail mobilisant une centaine de militants, afin de bâtir des propositions innovantes et structurantes concernant, entre autres, les travaux d'harmonisation sociale SNCF/Ex RFF, la convention collective et le décret socle. L'intéressement financier étant issu du GT 5 "dividendes du travail".
L'UNSA booste votre pouvoir d'achat !
ACTE 3 : Début 2015, l'UNSA entre en négociations avec l'Entreprise. Contrairement "aux opposants systématiques" et "signataire déjà déclaré", la neutralité de positionnement de l'UNSA permet de faire évoluer l'Entreprise sur quelques éléments distinctifs négociés (Cohérence entre EPIC sur le fond et la forme des accords d'intéressement / Objectifs quantifiés et réalisables / Introduction de critères sociaux comme la Qualité de Vie au Travail / Niveaux optimums des primes versées aux salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF).
ACTE 4 : Mai 2015, l'UNSA informe les salariés SNCF de l'état d'avancement des travaux, et écrit au Président du Conseil de Surveillance, M. Saint Geours, afin d'obtenir une mesure transitoire pour les salariés rattachés à l'Epic de tête au 1er juillet 2015.
ACTE 5 : Juin 2015, l'UNSA après analyse par sa structure représentative sur l'ensemble du Groupe Public Ferroviaire SNCF, valide démocratiquement les projets d'accords au CCE et CE et apposera sa signature.
L'UNSA démontre, une fois de plus, que la négociation est la base du progrès social. Dans un contexte budgétaire contraint, chaque salarié SNCF va dorénavant percevoir un retour financier identique quel que soit le grade au regard des résultats de son Epic.
Durée des accords : 3 ans
Si pas dénoncés par la CGT et SUD-Rail ayant voté "Contre" en CCE et CE !!!
Tous les salariés concernés
Tous les salariés SNCF, y compris ceux de l’EPIC de tête, bénéficieront d’un intéressement au titre de 2015 par la rédaction de l’article 2 des accords : « l’ensemble des salariés sous contrat de travail, … ayant trois mois d’ancienneté au sein du Groupe Public Ferroviaire ».
Les salariés de l’EPIC SNCF seront transférés de SNCF Réseau ou de SNCF Mobilités au 1er juillet 2015, par mise à disposition de leur établissement d’origine. Ils auront donc au moins 3 mois d’ancienneté au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF. Cf. courrier UNSA au Président du Conseil de Surveillance en date du 28 mai 2015, portant cette revendication !
Des mécanismes et objectifs négociés
L’écart entre les critères (nombre et qualification) à Réseau et à Mobilités s’explique par la différence entre les activités des deux EPIC. La cohésion économique et sociale au sein du GPF est assurée par la complémentarité et l’absence d’opposition des critères au sein des deux EPIC. L'UNSA a revendiqué et obtenu qu'aucun critère sécurité ne soit pris en compte.
500 euros /an en moyenne
Suivant l'atteinte des objectifs, la somme calculée sera identique quel que soit le grade par Epic et sans lien avec l'accord salarial. Versements pour l'exercice 2015 au plus tard en juin 2016. Révision possible des seuils des critères tous les ans et mise en place d'une commission de suivi semestrielle.
