Télétravail au GPF SNCF

L'UNSA revendique et argumente

en faveur d'un accord "gagnant / gagnant"

Le télétravail suscite de plus en plus d'intérêt chez les salariés (femmes et hommes) en général, comme au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF en particulier. Qualité de Vie au Travail, équilibre vie familiale/vie professionnelle, réduction des temps de trajets et de la fatigue induite, contribution éco citoyenne à l'amélioration de l'environnement, sont les principaux dénominateurs communs. De plus ce nouveau mode de travail permet de développer les relations basées sur la confiance et l’autonomie d’organisation.
La Direction souhaite aboutir à un accord sur le sujet, en entamant un cycle de réunions de travail avec les Organisations Syndicales représentatives, cycle auquel l'UNSA-Ferroviaire participe activement, au regard des enjeux et du cadrage nécessaire.

Pour mémoire, le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci» (code du travail article L. 1222-9).

- Le télétravail à domicile : le salarié exerce son activité alternativement sur son lieu principal d’affectation dans l’entreprise (LPA) et à domicile ;
- Le télétravail bi-localisé : le salarié exerce son activité alternativement sur son Lieu Principal d’Affectation (LPA) dans l’entreprise et sur un site secondaire de l’entreprise, situé près de son domicile. Ce site secondaire peut se situer :
-- Au sein des locaux de travail du GPF SNCF proche du domicile et référencés par SNCF relevant du patrimoine SNCF.
-- Dans des bureaux partagés hébergeant des télétravailleurs de différentes entreprises.

Analyses et propositions de l'UNSA

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Pour l'UNSA, le télétravail ne doit pas être un palliatif aux restructurations mais un outil réduisant les contraintes liées à l’adaptation vie privée / vie professionnelle ;
L'UNSA demande un cadrage précis du télétravail, sans multiplication des contraintes, pour que les négociations avec le N+1 puissent être majoritairement acceptées ;
Période de notations : pour l'UNSA les télétravailleurs ne doivent pas être les grands "oubliés" de cette période importante qui concerne l'évolution des salariés ;
L'UNSA privilégie le télétravail à domicile au travail bi-localisé ;
L'UNSA soutient la possibilité de "3 jours de télétravail", cette formule étant intégrée dans le RH00942 actuel. L'UNSA n'a pas de retours négatifs de la part des utilisateurs, voire plutôt des demandes dans ce sens ;
L'UNSA privilégie la possibilité offerte au N+1 de modifier le nombre de jours de télétravail en cours de contrat. En effet, si le N+1 ne peut renégocier la durée des conditions de télétravail, le risque est que celui-ci stoppe directement et unilatéralement le télétravail de l'agent ;
L'UNSA demande un texte plus explicite concernant le travail bi-localisé :

- Quelle serait l'implication du télétravailleur dans la structure d'accueil ?

- Cela serait-il précisé dans l'avenant au contrat de travail ?

- L'UNSA a réitéré son opposition ferme d’effectuer d’autres tâches que celles réalisées sur le Lieu Principal d'Affectation (Ex : "hypothétiques renforts Gilet Rouge en situations perturbées" pour le travail bi-localisé). Ceci irait même à l'encontre de l'article L. 1222-9 cité précédemment.

Pour l'UNSA, pas de télétravail la nuit ni les WE (rappel du droit à la déconnexion) ;
Diagnostic électrique du domicile : mis en oeuvre à l’initiative de l'Agent, l'UNSA demande une prise en charge financière intégrale par la SNCF. L’UNSA a proposé à l’Entreprise de contractualiser avec un réseau d’experts en diagnostic électrique immobilier, ceci afin de facilité la démarche ;
L'UNSA demande le remboursement intégral du forfait mensuel de la ligne Internet personnelle ;
L'UNSA est favorable à la demande de prise de position de la Caisse de Prévoyance et de Retraites (CPR) concernant les accidents du travail des télétravailleurs à leur domicile ;
L'UNSA soutient la formule « à la carte » innovante et demande plus de souplesse avec le retrait de la notion de "X jours de préavis", ce préavis doit être négocié avec le N+1 ;
Réflexion pour mentionner "Compatible Télétravail" sur les offres de postes, comme expérimenté à I&P, afin de donner de nouvelles perspectives de carrière aux agents ;
Pas de signature d'un accord moins disant que le RH00942 actuel (RH relatif au télétravail).