L'UNSA, fournisseur de pouvoir d'achat pour les salariés contractuels affiliés au régime de protection complémentaire Humanis
Le régime complémentaire frais de santé et prévoyance des personnels contractuels a accumulé de longue date d’importants excédents.
Ils dépassent les 30millions d'euros
Les excédents restent propriété du régime (des cotisants) et non pas de l’assureur. Ils sont le résultat de dépenses de prestations inférieures aux volumes des cotisations encaissées. Une première baisse des cotisations était intervenue au 1er janvier 2016, assortie d’une augmentation de certaines prestations. Cette action n’a toutefois pas eu de conséquence sur le niveau des réserves financières.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées plusieurs fois en 2016 pour réfléchir aux possibilités d’utilisation de ces excédents.
Le travail a débouché sur un accord partagé presque unanimement par les organisations syndicales (exceptée la CFDT).
Concrètement, de quoi est-il question ?
Durant une période de 4 années, une partie des cotisations salariales et employeur sera financée par les excédents. Cela se traduira par une baisse des contributions de chaque salarié en fonction de la structure de sa cotisation (isolé ou famille) et de son niveau de rémunération.
À titre d’exemple, la baisse pour un salarié en régime « isolé » ayant des revenus de 1500€ par mois s’élèvera à environ 47€ par an. S’il cotise en régime « famille », la réduction représentera environ 84€ par an.
Le principe retenu concernant le calcul de la réduction globale de la cotisation « frais de santé et prévoyance » est vertueux pour les petits salaires et ne péjore pas les rémunérations plus importantes.
Ce point était fondamental pour l’UNSA : il revêt un caractère d’équité sociale. La réduction est calculée équitablement pour tous.
L'application de cette décision sera mise en oeuvre le 1er avril 2017
