L'UNSA fait bouger les lignes !
Le mercredi 21 septembre 2016, la Direction a invité l'UNSA-Ferroviaire et les autres Organisations Syndicales représentatives à une table ronde sur le sujet des Ex Apprentis & Ex Élèves.
Ce dossier est en souffrance depuis des années et aucune solution ne semblait possible dans le règlement du dossier des Ex-Apprentis & Ex-Élèves. Au printemps 2016, l’Entreprise a décidé de construire une solution d’avenir sur ce sujet, véritable irritant pour les salariés concernés et pour l'UNSA-Ferroviaire très investie sur le sujet.
De concertations en négociations, la Direction a rédigé un projet d’accord avec l’ambition d’aller vite pour mettre un terme à cette problématique très spécifique "des Ex".
L’UNSA-Ferroviaire, lors de la table ronde du 20 juillet, avait revendiqué plusieurs points qui n’ont pas été retenus dans le projet d’accord sur lequel les discussions ont porté ce 21 septembre 2016.
L’UNSA-Ferroviaire, lors de cette ultime Table Ronde, a revendiqué les 5 points ci-dessous, en apportant des arguments étayés et constructifs.
1)Demande de porter la revalorisation de la MST4 prévue à 18 € pour chaque trimestre non-validé à 20 €. Cette revendication a été acceptée. La revalorisation de la MST4 sera effective le mois après la signature de l’accord.
2) Pour aboutir à cette revendication, l’UNSA a proposé de geler les 20 € jusqu’en 2020 avec un point d’évaluation en 2019. Cette technique proposée par l’UNSA a été acceptée.
3) Demande d’une mesure de rétroactivité de la MST4 pour les salariés qui ont ouvert leurs droits en 2016. Cette revendication UNSA a été acceptée pour les salariés encore présents dans l’Entreprise.
4) Concernant la possibilité de racheter des trimestres au tarif préférentiel prévue seulement à partir du 1er janvier 2019, l’UNSA a demandé que ce droit puisse être pris en compte dès 2017 selon l’exemple ci-dessous :
Un Ex Apprentis ouvre son droit à la retraite en juillet 2017 et demande son droit aux majorations salariales. L’Entreprise lui versera le nombre de fois la MST4 pour les trimestres non-validés jusqu’en décembre 2018. Puis, s’il a décidé de racheter des trimestres, l’Entreprise lui versera le solde des mois restants de MST4 : en l’occurrence dans ce cas, 18 mois x le nombre de trimestres MST4. Cette technique proposée par l’UNSA a été acceptée.
5) Demande de rédiger dans l’accord un article portant sur une clause de revoyure de l’irréversibilité du choix lié au rachat pour tenir compte d’évolutions sociale majeures du salarié. Cette revendication UNSA a été acceptée.
Une 6ème revendication a été acceptée et concerne l’anticipation de la procédure de rachat. Il a été acté que cette anticipation pourrait être de 3 mois avant l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Ceci permettrait aux salariés de mieux préparer les démarches liées au rachat (Possibilité ouverte à partir du 1er janvier 2019).
Enfin, une douche froide a tétanisé l’assistance de la table ronde lorsque la Direction a fait état de l’étude réclamée par Sud-Rail sur les Ex-Élèves. Il s’avère que de nombreux Ex-Élèves éligibles actuellement à la MST4, obtiennent un droit alors que certains n’ont pas effectué la totalité des périodes de travail nécessaires pour l’obtention de ce droit.
Aussi, l’Entreprise ne reviendra pas sur les droits acquis par ces Ex Élèves. Ils continueront de toucher la MST3 et leur MST4. Pour les nouveaux entrants, un regard plus juste sera apporté par les Agences Paie et Famille. En revanche, ils seront concernés par la revalorisation de la MST4 pour les seuls trimestres validés.
L’UNSA-Ferroviaire, en conclusion, est satisfaite de la négociation autour de ce lourd contentieux que traîne l’Entreprise depuis la réforme des retraites de 2008.
L’UNSA-Ferroviaire a été écoutée et les arguments de simplification évoqués ont été entendus. Voilà des années de travail, de lobbying et de persuasion récompensées pour un avenir plus confortable des
Ex-Apprentis et des Ex-Élèves. La panacée aurait été la validation par l’Entreprise de tous les trimestres non validés par les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail. Mais ceci est une part de rêve …
L’UNSA-Ferroviaire estime que l’aboutissement des négociations va au-delà des mesures que nous pouvions et espérions imaginer. Nous respectons la liberté de chacun d’analyser la finalité de la négociation.
Un nouveau projet d’accord sera adressé aux partenaires sociaux dans les quinze prochains jours. L’accord sera alors proposé à la signature des Organisations Syndicales représentatives.
