L'UNSA ouvre des perspectives concrètes et les soumet à débat envers les salariés concernés
L'UNSA-Ferroviaire dans le cadre de la négociation des accords d'entreprise (organisation du travail), a rencontré en bilatérale la SNCF concernant les sujets Roulants (ADC et ASCT) Activités Voyageurs (hors FRET). L'UNSA, fidèle à son ADN sociale, est la seule Organisation Syndicale ayant répondu présente à cet instant !
L'UNSA en préalable, a demandé un vrai Statut de Roulants pour les Agents Service Commercial Train (ASCT), quelle que soit la fonction exercée à bord. L'UNSA a reçu l’assurance que les ASCT seraient toujours présents sur les Activités Voyages, Proximités et Transilien. L'UNSA a rappelé à l’Entreprise concernant l’avenir de la filière (ESV), que nous avions besoin d’une véritable « pause » pour favoriser une réflexion sur les réorganisations en cours.
Au sujet des paramètres liés au Statut de Roulant des Conducteurs (prime Km, bonifications retraite, carte de 1ère classe), l'UNSA a essuyé un refus de la part de l’Entreprise. Néanmoins l’Entreprise a retenu de la part de l'UNSA, la nécessité d’obtenir des primes liquidables (intégrées pour la retraite) et nous propose des compensations en ce sens.
L'UNSA a revendiqué pour les Agents De Conduite (ADC) une détente de la grille spécifique Traction, revendication accordée partiellement. Nous aurons l’ouverture de nouveaux chantiers dans les mois à venir sur les sujets proposés par l'UNSA en séance. (Revendications UNSA : Positions de Rémunérations supplémentaires et augmentation des % de passage en grille)
Mesures communes sur l'encadrement des repos périodiques des Roulants :
Concernant le 19/6 glissant +/ - 2 heures.
Les compensations communes aux Roulants proposées par l’Entreprise seraient : dans le cas de dépassements horaires entre une Fin de Service postérieure à 19 heures et une prise de service inférieure à 6 heures, le compteur d’heures de repos compensateur (RG) serait alimenté à raison de 10 minutes par heure entière.
Déroulement de carrière :
ASCT :
- Augmentation des qualifications « D » (qui est actuellement de 24 % par bassin d’emploi pour passer à 27 % en 3 ans).
- Création d’une prime d’expertise CBORM de 20 € par jour lorsqu’ils sont sortis de la production (CBORM sûreté ou formation).
ADC :
- Un déroulement de carrière des TB3 avec la création d’une PR 20, actuellement 2000 ADC seraient éligibles à cette mesure (17 % environ de ces ADC seraient concernés en 2017).
Reconnaissance de l'engagement de l'encadrement de proximité :
CTT :
- Concernant les conducteurs occasionnels, création d’une indemnité conduite de 120 € mensuelle.
RET :
- Revalorisation avec les Parcours Professionnels : Passage de 50 RET à la qualification F, afin d’atteindre 40 % de Dirigeants de ProXimité Cadres dans le réseau train.
- Aléas de production : création d’une indemnité horaire de 20 € pour accompagner les trains.
Pour l'UNSA, cette phase de négociations est un début qui comporte des avancées, mais toujours insuffisantes. Les négociations se poursuivent et l'UNSA accentue son travail de fond afin de faire évoluer positivement et efficacement les seuils sociaux, comme les différents taquets techniques (ex 19/6). Pour rappel :
- Si nous n’avons pas d’Accords d’Entreprise, ce sera la Convention Collective Nationale de branche ferroviaire qui s’appliquera.
- Si nous n’avons pas de Convention Collective Nationale, ce sera le Décret Socle du Ministère de tutelle qui s’appliquera.
L'UNSA soumet à débat ces premiers résultats de négociations envers les salariés concernés
