Trajet Domicile / Travail
Indemnité Kilométrique Vélo 25 cts/Km
La loi de transition énergétique rend possible, via son Art 50, le versement d'une Indemnité Kilométrique Vélo* pour les salariés utilisant ce mode de transport écologique, entre le domicile et le travail. Cette IKV* est versée par l'employeur, au montant de 25 centimes d'euro par kilomètre (annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, sur France 2 le 30 septembre).
Comment ça marche ?
L’employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre. L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour les salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Lorsque l’employeur verse l'indemnité à ses salariés se déplaçant à vélo, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela chaque salarié bénéficiaire devra les communiquer à son employeur sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.
Sur quelle base est calculée cette indemnité ?
L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés. En moyenne, un salarié parcourt 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour). Cette indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.
L'UNSA intervient au GPF SNCF
L'UNSA, en amont de parution des décrets d'application, contacte dès à présent la Direction du Groupe SNCF, afin de contractualiser un accord d'entreprise, rendu possible en déclinaison de la loi.
