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Les Tracts

L'info syndicale N°13

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Information Syndicale Commission Supérieure de la Santé

Service Médical : la Médecine de Soins

Précieux avantage !

La Commission Supérieure de la Santé est une instance créée en 2001. Elle a pour but d’examiner les orientations et le fonctionnement de la médecine de soins du Service Médical de l’Entreprise.
Cette commission, appelée dans le jargon syndicale CSS ou C2S, se réunit deux fois l’an. La première séance de l’année traite le rapport d’activité de l’année précédente et fait un point sur des sujets récurrents concernant la médecine de soins : mi-temps thérapeutique, longue maladie, réforme …
La deuxième séance de l’année se réunit habituellement au mois de novembre pour examiner l’ensemble des missions et actions de l’offre de soins.
La commission traite uniquement les sujets liés à la médecine de soins. Les frontières avec les autres médecines - celle du travail, de l’aptitude - sont parfois perméables et pour cause : certaines problématiques médicales, tels les risques psychosociaux, sont à la croisée des médecines. Ce sujet d’une importance grandissante dans l’Entreprise mérite les attentions de toutes les parties prenantes. L’UNSA a tiré plusieurs fois le signal d’arrêt d’urgence mais le train poursuit sa route malgré tout !
Les risques du mal-être au travail, des situations de stress, ont des répercussions sur les salarié(e)s qui en souffrent. Il est difficile d’imaginer que les conséquences de ces situations professionnelles ne puissent déborder dans la sphère personnelle...
L’inverse est également vrai : une situation personnelle compliquée ne peut rester aux vestiaires de l’Entreprise. Le salarié est un tout et surtout, une personne à part entière !
D’ailleurs, tous les salariés ne bénéficient pas de vestiaires ! Et quand bien même, le paraître n’est pas débarrassé du mal-être. Les gestes désespérés endossent le dernier costume d’une insoutenable vie : la rationalité n’est plus !
Le saucissonnage du Service Médical est aussi une réalité. Chaque médecine a été tracée pour que l’une n’empiète pas sur l’autre, avec l’ambition de la complémentarité pour toutes les spécialités. Dans la réalité, les organisations du travail s’entremêlent.
Le réseau médical de soins de l’Entreprise est un atout extraordinaire pour les salariés. A proximité de leur lieu de résidence, parfois de leur lieu de travail, ils sauront trouver un médecin agréé ou un médecin de soins : de fait, ils bénéficient de la gratuité dans le cadre des consultations médicales des généralistes et des spécialistes. Et cette gratuité vaut son prix !
Cheminot(e)s, affilié(e)s au régime spécial de la SNCF, retrouvez vite le chemin de l’excellence et de la gratuité du réseau médical de l’Entreprise. Vous disposez d’un atout, d’une spécificité quasi unique dans le monde du travail.
Consulter dans le réseau médical SNCF, c’est consolider son existence, c’est pérenniser un droit, c’est défendre le statut du régime spécial des cheminot(e)s.

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Journée de carence appliquée au GPF SNCF dés le 1er février 2018

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Haro sur le régime spécial des cheminots du Cadre Permanent !

Des changements sont confirmés pour les cheminots du Cadre Permanent, affiliés à la Caisse de Prévoyance de notre régime spécial, en cas de prescription médicale.
Les dispositions antérieures de la retenue du quart de solde, appliquées lors d’un arrêt de travail inférieur à 8 jours prescrit avec « sortie autorisée », sont supprimées.
Auparavant, lorsque le médecin cochait sur le certificat médical la case « sortie non autorisée », la retenue du quart de solde n’était pas appliquée pour les arrêts de travail de moins de 8 jours. Lorsqu’une prescription médicale dépassait 8 jours d’arrêt de travail, aucune retenue n’était appliquée sur la rémunération.
Dorénavant, à chaque arrêt de travail, une journée de carence sera automatiquement appliquée, quelle que soit la durée de la prescription médicale.
Finalement, cette évolution durcit clairement la protection sociale des actifs du Cadre Permanent. Les cheminots contractuels sont déjà soumis à une journée de carence. L’application de la Loi de Finances 2018 n°2017-1837 du 30 décembre rend caduc l’article 3.2 du Chapitre 12. Le régime spécial est une fois de plus « déplumé ».
Après l’évolution de l’article 3.1 du Chapitre 12 modifiant le décompte glissant sur un an des absences pour maladie, une nouvelle perte de la spécificité du régime spécial est actée.

Important : la retenue ne s’applique pas lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite :
-- Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures,
-- Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé prévu à l’article L. 4138-3-1 du code de la défense, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie,
-- Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.
Le maintien de la rémunération est garanti à partir du deuxième jour de la période de prescription. La chasse à l’absentéisme est engagée par l’Entreprise ; le côté répressif gagne du terrain !

L'Expertise UNSA

 

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Euro Cargo Rail

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L'UNSA-Ferroviaire rétablit la vérité sur les propos des nouveaux Délégués Syndicaux FO !

L'UNSA-Ferroviaire DÉMENT fermement l’annonce de la fusion de la section syndicale UNSA ECR avec celle de FO !
L’annonce d’une fusion des sections UNSA et FO ne peut que semer le doute parmi les salariés ECR et contribue à bloquer délibérément le dialogue social dans l’Entreprise !
L’UNSA-Ferroviaire, est présente depuis 10 ans chez ECR et a toujours été dans l'accompagnement des salarié(e)s, tant au niveau des négociations des Accords d'Entreprise que du Plan Social mis en place fin 2016.
L’UNSA-Ferroviaire confirme que la section syndicale UNSA ECR est toujours d’actualité avec sa nouvelle Déléguée Syndicale, Mme Nora Roy-Mellal !
Messieurs Tbatou et Bénisid ont choisi librement de démissionner de l’UNSA-Ferroviaire pour se faire désigner dans la foulée Délégués Syndicaux FO !
L’UNSA-Ferroviaire a dénoncé ces désignations auprès du DRH ECR car ces dernières ne sont pas recevables au motif que ces 2 salariés ne remplissent pas les conditions de désignation comme spécifiées dans le Code du Travail.
Annoncer une fusion de l’UNSA-Ferroviaire avec FO ne serait-il pas une basse manoeuvre de la part de ces 2 individus afin de s’assurer des votes lors des prochaines élections professionnelles et par voie de fait des mandats et la tranquillité ?
Démarche plutôt hasardeuse et risquée car les salariés ECR ne sont plus dupes de ces tactiques manipulatrices et sauront faire la différence entre des vrais syndicalistes au service de tous les salariés et d’un dialogue social de haut niveau ET des « syndicalistes » servant avant tout leurs propres intérêts…
L’UNSA-Ferroviaire dénonce fermement ces propos mensongers !

L'UNSA-Ferroviaire continue son travail chez ECR avec une nouvelle équipe et espère que les discussions menées jusqu'à présent sauront retrouver la sérénité nécessaire à ce dialogue social de haut niveau auquel nous tenons.

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CSE / SNCF

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L'UNSA-Ferroviaire vous informe sur la nouvelle instance unique du personnel et des risques de dégradation concernant la défense des agents !

Le Comité Social et Économique (CSE) est une nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP) appelée à fusionner les Comités d'Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et les CHSCT que vous connaissez toutes et tous, puisque bâtis depuis des décennies sous leurs formes actuelles.
Cette transformation, après élections professionnelles prévues en fin d'année, va révolutionner les périmètres du dialogue social du GPF SNCF !
L'UNSA-Ferroviaire s'est opposée à cette fusion par de multiples actions, mais l'exécutif gouvernemental est passé en force via les ordonnances.
Pragmatique, l'UNSA-Ferroviaire va défendre des notions de proximité et de territorialité afin que chaque nouvelle instance du personnel CSE englobe un dialogue social renouvelé et de qualité, en reflétant les préoccupations opérationnelles des salarié-e-s au plus proche du terrain.
La ligne de conduite UNSA-Ferroviaire adoptée pour conduire ces négociations sera exclusivement tournée vers l'intérêt de chaque salarié-e, de la territorialité et de la proximité...

Quels risques pour les salarié-e-s ?

Les missions et prérogatives des membres des CHSCT, des élus du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel devront être assurées dorénavant par les seuls élus de chaque nouveau CSE sur un périmètre donné, ainsi que par des Représentants de Proximité. Le risque de concentration de prérogatives devient donc prégnant comme des pertes de repère en territorialité et en proximité avec les salarié-e-s ! De plus, ceci va nécessiter la collaboration de véritables équipes pluridisciplinaires assemblant différentes dimensions que sont la finance, le juridique et le social. Les ordonnances ont limité à 3 le nombre de mandats successifs des élus du CSE.
Bien évidement pour couronner le tout, le nombre de moyens globaux et de représentants du personnel va être considérablement diminué, à l'heure ou la pression sociale se fait de plus en plus insistante envers les agents !

L'UNSA-Ferroviaire entre en négociations :

Les réunions, sous la forme de Tables Rondes avec la Direction nationale du GPF SNCF se multiplient sur le sujet. Pour l’UNSA-Ferroviaire, ces réunions permettent de souligner, avec toutes les OS présentes, l’importance de trouver un accord. Cependant, le DRH a averti qu’il est préférable de prendre la voie de l’accord… Dans le cas contraire, ce sont les dispositions supplétives qui seront appliquées. L’Entreprise nous confirme qu’elle peut prévoir un mécanisme de fonctionnement en cas de « non accord ».

Le calendrier est ambitieux et les négociateurs UNSA-Ferroviaire sont déterminés.

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Le Mag 807

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Feux-Verts

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CCGPF 13/12/2017

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EVS 2018

evs2018