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Les Tracts

Loi de Transition énergétique

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Trajet Domicile / Travail

Indemnité Kilométrique Vélo 25 cts/Km 

La loi de transition énergétique rend possible, via son Art 50, le versement d'une Indemnité Kilométrique Vélo* pour les salariés utilisant ce mode de transport écologique, entre le domicile et le travail. Cette IKV* est versée par l'employeur, au montant de 25 centimes d'euro par kilomètre (annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, sur France 2 le 30 septembre).


Comment ça marche ?
L’employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre. L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour les salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Lorsque l’employeur verse l'indemnité à ses salariés se déplaçant à vélo, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela chaque salarié bénéficiaire devra les communiquer à son employeur sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.


Sur quelle base est calculée cette indemnité ?
L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés. En moyenne, un salarié parcourt 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour). Cette indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.

L'UNSA intervient au GPF SNCF

L'UNSA, en amont de parution des décrets d'application, contacte dès à présent la Direction du Groupe SNCF, afin de contractualiser un accord d'entreprise, rendu possible en déclinaison de la loi.

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Commission Professionnelle Centrale M/T Formation

 

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CPC Matériel / Traction

En réponse à la déclaration « métier » de l’UNSA-Ferroviaire, voici les réponses que la Direction de la Traction

STIF : La Direction de la Traction va s’approprier le nouveau contrat STIF signé récemment, afin d’en mesurer les impacts dans les métiers de la Traction. De façon à nous proposer une présentation lors d’une prochaine instance.


OUIGO : La Direction de la Traction considère qu’elle est concernée dans ce produit uniquement par la répartition de la charge. Elle refuse donc la demande de l’UNSA-Ferroviaire de présenter dans la prochaine CPC M/T, une information sur « OUIGO Like ».


Portail DPX : La Direction de la Traction refuse le « mode déconnecté » pour cette application. Notre délégation regrette que la Direction table sur l’hypothétique déploiement de l’Internet sur le réseau RFN en 2017.

RH00131 : Certains CTT éprouvent des soucis pour obtenir leurs compléments de rémunération. La Direction reconnait que les CMGA ont parfois des difficultés avec ce complément mais nous demande de lui faire remonter les soucis des agents concernés.
En complément des échanges et propos tenus lors de cette instance, l’UNSA-Ferroviaire adressera dans les jours qui viennent un courrier à l’Inspecteur Général Sécurité, afin de réactiver le plus rapidement possible une rencontre avec l’UNSA-Ferroviaire. Elle a exhorté la Direction de la Traction à faire de même.

 

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Quatrième paquet ferroviaire

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Le Conseil Européen des Ministres des Transports

moins libéral que la Commission !


L’UNSA-Ferroviaire, qui se bat depuis des années pour sauver le modèle d’entreprise ferroviaire intégrée, se trouve confortée par l’accord du Conseil du 8 octobre 2015. Dans un cadre ultra-concurrentiel, l’intégration des Entreprises Ferroviaires historiques, dont le GPF SNCF, garantit la sécurité de l’emploi, le Statut et les possibilités de développement de carrières.

Des avancées à confirmer

Le Conseil a refusé l’approche dogmatique libérale de la Commission, en rétablissant partiellement la liberté de choix pour l’organisation des transports publics ferroviaires (TET et TER en France). L’obligation d’ouverture reportée à 2026 permettra à l'Etat de choisir le mode d’organisation et aux autorités organisatrices de procéder, à l’attribution directe des contrats de service public.


Pour les services commerciaux (TGV en France), l’ouverture sera effective en 2020. C’est dans cette perspective que l’UNSA-Ferroviaire revendique et agit en faveur d’un cadre social commun modernisé et de haut niveau, afin d’éviter tout dumping social, mortifère pour les salariés.


L’UNSA-Ferroviaire regrette que le Conseil n’ait pas intégré cette dimension de protection sociale dans son accord. Nous demandons la modification du règlement "Obligation de Service Public", afin de rendre obligatoires les critères sociaux et les modalités de transfert du personnel, en cas de changement d’opérateur.

L'UNSA amplifie son action en faveur des salariés

Les différentes actions, comme la manifestation du 25 février 2014, devant le Parlement européen à Strasbourg, ont porté leurs fruits. L’UNSA-Ferroviaire, avec l'ETF*, accentue son lobbying afin que les parlementaires améliorent l’accord du 8 octobre 2015 des Ministres des Transports, et mettent un frein à la libéralisation forcenée, impulsée par la Commission.

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Signature N°2, La lettre d'informations à l'encadrement

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Elections SNCF 2015 Des choix qui engagent

Editorial

Écosystème syndical et ferroviaire : Des choix structurants qui engagent !

Début des années quatre-vingt-dix, une poignée de visionnaires décident de regrouper leurs structures syndicales professionnelles en créant l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes). Quelques vingt-cinq ans plus tard, avec un style et une méthode qui se démarquent des centrales syndicales classiques, l'UNSA se développe de manière progressive et remarquée au sein de l'ensemble des secteurs d'activités, du privé et du public.

... le salarié au coeur des choix et décisions ...
En plaçant le salarié au coeur des choix et décisions, marque de fabrique inscrite dans le marbre de nos Statuts, l'audience et l'intérêt des salariés envers l'UNSA croissent à chaque résultat électoral professionnel. 2015 marque, à plusieurs titres, une nouvelle dimension pour l'UNSA au sein de l'écosystème syndical et ferroviaire:

• L'UNSA évolue de l'appellation « Cheminots » à « Ferroviaire », répondant ainsi à son développement dans la Branche,
• L'UNSA est officiellement reconnue comme seconde force syndicale au sein de la toute jeune Branche ferroviaire, par la Direction Générale du Travail, organisme dépendant du Ministère ad-hoc. Reconnaissance gagnée au fil des années, grâce aux excellents résultats électoraux obtenus au sein des Entreprises Ferroviaires (SNCF, Eurostar, OSR, ECR ...),
• L'UNSA après s'être engagée pleinement au sein du long processus de la réforme du ferroviaire, révolutionne le dialogue social en initiant et validant avec la Direction SNCF, les accords d'intéressement financier et l'expérimentation de dotation des Titres - Restaurant. Après les Chèques-Vacances systématiquement proposés en dotation par l'UNSA au sein de vos Comités d'Etablissement, ce "choc culturel" qualifié d'historique par la presse économique, démontre tout le bien fondé de l'action UNSA envers les salariés.

La CGT ayant été intégralement déboutée de son action en justice pour repousser les élections, vous allez être invités à renouveler le 19 novembre 2015 vos représentants et élus du personnel (DP/CE), ainsi que les membres aux Conseils d'Administration et Conseil de Surveillance (CA/CS) des trois EPIC du nouveau Groupe Public Ferroviaire SNCF.
Sous la bannière UNSA, des équipes alliant jeunesse, mixité et expérience vont se présenter à vos suffrages. Des choix structurants engageront durablement les salariés (et la SNCF) en optant, soit pour le syndicalisme "contestataire et idéologique", soit pour la seule alternative "progressiste et positive" incarnée majoritairement par l'UNSA.

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