Bandeaux unsaf

Les Tracts

Transilien : petits collectifs

 

tract_161116

L'UNSA reçue en audience

L’UNSA-Ferroviaire, suite à demande d'audience, a été reçue le 7 novembre 2016 par la Direction Transilien. De nombreuses questions regroupées par thématiques avaient été envoyées au préalable. Voici les réponses de la Direction et nos analyses.

Origine du projet :

La Direction nous précise que Transilien n’a pas mené d’étude spécifique pour élaborer ce dossier mais s’est appuyée sur les remontées terrain, les organisations syndicales et les outils tels que le Baromètre
Management, Tempo… Cela a contribué à mettre en place des principes tels que le management de proximité (par les chefs d’équipes).
Pour la Direction, ce projet est une étude dont les effets seront sur le long terme. Il se met en place sans
productivité, à Cadre d'Organisation constant, mais la Direction ne peut nous garantir sur l’avenir quant aux effectifs. Transilien fait le pari que ce projet aura un impact indirect sur l’absentéisme pour le diminuer.
L’UNSA-Ferroviaire rappelle que les objectifs lors de la mise en place des DPX n’étaient pas d’arriver à 25 agents par manager. Malheureusement, nous craignons des dérives similaires pour les qualifications D. Sur l’absentéisme, l’UNSA-Ferroviaire démontre au contraire que ce projet remet en cause les déroulements de carrière et qu’il sera difficile de motiver les agents sur le moyen voire long terme. Le taux d’absentéisme risque donc à moyen terme, d’augmenter faute de motivation et de perspectives d’évolution. Pour l’UNSA-Ferroviaire, le fait de ne pas s’engager sur l’avenir en matière d’effectifs, est loin d’être rassurant.

Organisation:

Le découpage des secteurs se fait par ligne, à la « main » des Établissements. Les secteurs sont donc déterminés localement, en fonction de la situation géographique et de la taille des équipes.
Les principes nationaux sont :
• Un manager de niveau 1 (M1 ou chef de ligne) de qualification D : pour environ 10 agents,
• Un manager de niveau 2 (M2 ou chef de secteur) de qualification F ou G : pour 7 à 8 M1,
• Un adjoint M2 de qualification E,
• Un DET : pour 7 à 8 M2.

Télécharger Tract

 

Forfait -jours

 

tract_141116

Cadres des Directions régionales & centrales

La DRH refuse de reconnaître l’autonomie et la responsabilité des Cadres de Directions Régionales et de Directions Centrales !
En l’état actuel de la négociation, la DRH exclut du bénéfice du forfait-jours les Cadres des Directions Régionales et Directions Centrales, y compris les Cadres Supérieurs et les Cadres qui sont aujourd’hui au titre III du RH00077 !

L’UNSA-Ferroviaire juge inacceptable cette posture nationale qui a pour objectifs principaux :

- De priver les Cadres Supérieurs et Cadres des Directions Régionales et Directions Centrales de l’indemnité d’autonomie.
- De faire travailler les Cadres Supérieurs et Cadres des Directions Régionales et Centrales les 213 à 215 jours par an du Régime B, au lieu des 205 jours par an du forfait-jours.

L’UNSA-Ferroviaire revendique le bénéfice du forfait-jours pour tous les Cadres Supérieurs et Cadres qui sont aujourd’hui au Titre III du RH00077
L’UNSA-Ferroviaire exige l’affichage des tableaux de service dans chaque unité de Direction Régionale et de Direction Centrale pour que chaque Cadre soit informé des horaires de service auxquels il est soumis. Nous avons en effet constaté que de nombreux Cadres aujourd’hui soumis à tableau de service croient, à tort, qu’ils bénéficient du Titre III du RH00077.

L’UNSA-Ferroviaire sera particulièrement vigilante sur le respect des tableaux de service et sur le paiement des heures supplémentaires pour tous les Cadres des Directions Régionales et Centrales, qui sont conduits à y déroger, pour leur travail ou leurs projets.

Télécharger Tract

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indemnité de Modification de Commande (IMC)

 

tract_imc_111116

La justice confirme l'expertise de l'UNSA-Ferroviaire

Historique :
Selon l’interprétation de l’article 6.3 du RH00677 par l’Entreprise pour les agents relevant du Titre I, l’Indemnité de Modification de Commande (IMC) n’est versée que s’il y a modification de la Prise et/ou Fin de Service (PS/FS) initiale de travail.

L’UNSA-Ferroviaire a toujours été en désaccord avec cette interprétation !

Pour nous, le paiement de l’IMC devait intervenir quelle que soit la modification de la journée initiale y compris toutes modifications affectant le contenu de la journée. Pour l’UNSA-Ferroviaire, une modification de commande peut avoir des conséquences sur la vie privée et sur les conditions de travail des agents (heure de prise du repas) et sur la rémunération (coupure). Suite à l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers désavouant la SNCF, l’UNSA-Ferroviaire avait demandé lors d’une audience l’application de cet arrêt. L’Entreprise ayant décidé de se pourvoir en Cassation n’a pas donné suite…


Le 13 octobre 2016 : La Cour de Cassation de Nantes a rejeté le pourvoi de SNCF Mobilités confirmant l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers sur l’attribution de l’Indemnité de Modification de Commande, et a donc donné raison à l’interprétation de l’UNSA.


SNCF Mobilités condamnée,
l’UNSA-Ferroviaire a demandé l’application de cette décision de justice !


Reçue en audience par la Direction nationale de SNCF Mobilités, l’UNSA-Ferroviaire a exigé :

  • Le paiement immédiat de l’IMC et sans controverse, quelle que soit la modification de la journée initiale, pour tous les agents concernés,
  • La rétroactivité de cette indemnité pour les commandes antérieures modifiées et non régularisées quant à l’IMC,
  • Que toute nouvelle contrainte mérite une compensation,
  • Que les Equipes d’Assistances (EA) soient éligibles à l’IMC,
  • Qu’il soit précisé le nombre de paiements de l’IMC par JS.

Télécharger Tract

 

 

La Direction nationale de SNCF Mobilités nous annonce en audience qu’elle se soumet à cette ultime décision de justice et qu’une note d’application à destination de tous les DET (Etablissements Commercial Train et Unité de Production Traction) est en cours d’élaboration à la Direction des Ressources Humaines du GPF.
Concernant la rétroactivité, la Direction admet qu’elle réfléchit sur la faisabilité de cette démarche (sans préciser la méthode envisagée).
L’UNSA-Ferroviaire veillera à la bonne application de cette décision et vous « réinvite » à conserver toutes vos commandes papier modifiées.
L’UNSA-Ferroviaire veillera également à ce que l’Entreprise ne contourne pas cette décision en imposant par exemple aux encadrants, DPX Managers, RET, conducteurs ou accompagnateurs occasionnels de pallier les aléas de Production, ou pire en supprimant simplement les trains, évitant ainsi purement et simplement le paiement de l’IMC.

 Notre délégation a demandé à la Direction nationale de SNCF Mobilités :


• De travailler prioritairement sur une limitation des modifications des JS/FS,
• D’échanger avec les Etablissements Commercial Train et Unités de Production Traction pour connaître le nombre de JS concernées par le paiement de l’IMC,
• De partager et travailler sur l’important sujet de l’IMC avec la DRH Nationale.

L’UNSA-Ferroviaire ne reste pas seulement attentive sur le sujet de l’IMC. Nous proposons à la Direction un travail sur l’IMC qui se veut réfléchi et orienté pour un juste retour des compensations aux agents ayant subi  une contrainte.

Pour l'UNSA-Ferroviaire, ce n'est pas aux agents de pâtir de la mauvaise organisation de la programmation de SNCF Mobilités !

 

 

 

Elections professionnelles MESEA

 

tract_mesea_101116

L'UNSA de nouveau plébiscitée !

 

Après la création d'une section syndicale UNSA-Ferroviaire au sein de la filiale MESEA*, l'UNSA devient 1ère Organisation Syndicale représentative à l'issue des élections professionnelles de novembre 2016, dès le 1er tour.

Une fois de plus, l'expertise reconnue et le sens aigu du dialogue ont fait la différence dans le choix des électeurs !

Ce résultat renforce de nouveau l'UNSA-Ferroviaire comme 1ère OS progressiste de la Branche !

 

* MESEA est en charge de la maintenance et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux.

Télécharger Tract

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus d'articles...

Le Mag 807

807

Feux-Verts

feux verts53

CCGPF 13/12/2017

cce 0517

EVS 2018

evs2018