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Les Tracts

Forfait - Jours, Mesure de la charge de travail :

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Explication des exigences de l'UNSA

(Extrait d'une déclaration liminaire UNSA en table ronde Forfait-Jours)
La capacité de l’Entreprise à mesurer objectivement la charge de travail est indispensable à la bonne mise en oeuvre du Forfait-Jours. L’UNSA Ferroviaire considère qu’il est incontournable que le Groupe Public Ferroviaire SNCF donne des signes forts sur sa volonté d’avancer sur ce sujet. Il est donc essentiel de protéger tous les agents du GPF SNCF et donc, les signataires de conventions de Forfait-Jours. Il est possible d’expliciter le contenu d’une partie des jours contractualisés dans le cadre du Forfait-Jours, notamment pour les managers opérationnels. Dans le cadre des missions de management d’équipe, certaines « figures imposées » pourront être prises en compte.
Quelques exemples de "figures imposées" :

L’article L 6315-1 du Code du Travail, modifié par l’article 78 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite "loi travail"), précise que : « à l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolutions professionnelles, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la Validation des Acquis de l'Expérience ». Le législateur a bien prévu de différencier « entretien professionnel » et « entretien d’évaluation ».
Prenons l’exemple d’un manager de proximité responsable d’une équipe de 20 agents, soumis au Forfait-Jours (régime de 205 jours annuels travaillés) –

comment mesurer sa charge de travail ? :

  • 10 jours de son temps annuel de travail seront consacrés à cet aspect du management d’équipe. L’entretien doit être réalisé mais, pour en garantir l’efficacité, il est indispensable de prendre du temps pour le préparer puis le formaliser et engager d’éventuels plans d’actions pour concrétiser le projet professionnel de chaque agent. Restent 195 jours pour effectuer les autres missions.
  • L’entretien individuel annuel est aussi un rendez-vous managérial majeur. Un entretien de bonne qualité dure en moyenne 2 à 3 heures et il est essentiel de le préparer ; ce sont donc 20 jours de travail supplémentaires qui doivent être retirés des 205 jours annuels, cet entretien doit bien entendu être préparé, formalisé et suivi. Restent 175 jours de travail.

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Suite Demande de Concertation immédiate sur l'Indemnité de Modification de Commande (IMC)

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Traction & Commercial Voyageurs

Une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue le 16 janvier 2017, suite à DCI, par la Direction du Groupe Public Ferroviaire SNCF avec comme seul point à l’ordre du jour :
"L’UNSA-Ferroviaire vous demande d’ouvrir rapidement les échanges, ainsi que les négociations concernant les modalités du paiement de la rétroactivité de l’Indemnité de Modification de Commande (IMC) pour les Agents De Conduite et les Chefs de Bord, au regard de la décision de justice récemment rendue par la Cour de Cassation."
S’il est maintenant acquis pour tous ces Agents, que depuis fin novembre 2016, la Direction paye systématiquement l’IMC dès lors qu’une modification de commande apparait sur la Prise de Service (PS), Fin de Service (FS) ou contenu de la journée, l'UNSA s’oppose aux conditions restrictives de la directive envoyée aux établissements, notamment en ce qui concerne les modifications dites en opérationnel.
Extrait de la directive envoyée aux établissements suite au rendu de jugement de la Cour de cassation de Nantes :

"Il est demandé d’inclure pour le paiement de l’IMC les éventuelles modifications du contenu de la journée dès que la modification de l’agent intervient dans la période comprise entre sa dernière fin de service à la résidence et jusqu’à la prise de service suivante à la résidence."
Conformément à la demande de l'UNSA, la rétroactivité que nous réclamions de 3 années est maintenant acquise.
Les orientations proposées par la Direction seront arrêtées en COmité de DIRection (CODIR) Voyageurs très prochainement. D’ici fin février 2017, un cycle de bilatérales avec les Organisations Syndicales représentatives s’achèvera, nous aurons ainsi les premières orientations (modalité de paiement, montant...).


L’UNSA-Ferroviaire exige l’ouverture rapide de toutes ces discussions et vous rendra compte des évolutions...

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Sûreté ferroviaire, Organisation du temps de travail RH 00657

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L'UNSA agit et vous informe !

Face au mutisme de la Direction de la Sûreté, l’UNSA-Ferroviaire prend ses responsabilités et a été reçue en Demande de Concertation Immédiate le 06 janvier 2017 concernant le sujet RH 00657. Sujet RH 00657 relatif à l’organisation du temps de travail pour les personnels de la Surveillance Générale.
Ce que veut la Direction :
- Une flexibilité poussée à l’extrême et ce, sans aucune compensation !


Ce que veut l’UNSA :
-Un équilibre vie privée / vie professionnelle et des garde-fous, y compris financiers, pour limiter les déviances rendues possibles par le projet de la Direction...

Aujourd’hui, face à nos arguments, la Direction de la sûreté tarde à nous communiquer son relevé de conclusions.


L’UNSA-Ferroviaire défend les intérêts des agents de la Surveillance Générale.

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Facilités de circulation : Ayants droit / Enfants étudiants de plus de 21 ans

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Intervention UNSA au plus haut niveau de l'Entreprise payante !

Suite à l’intervention de l’UNSA-Ferroviaire, la Direction revient en arrière et ne modifie pas les facilités de circulation pour les enfants ayants droit étudiants.
Le 5 juillet 2016, l’Entreprise publie une actualisation du document référentiel RH00400 intitulé « Facilités de circulation des actifs sur le réseau SNCF », sans concertation des partenaires sociaux.
Début 2017, elle informe les agents à l’aide d’une communication interne, que les enfants de plus de 21 ans poursuivant leurs études, bénéficieront de facilités de circulation limitées aux trajets allant de leur seul lieu d’hébergement (et non plus, au choix, du domicile de leurs parents ou de leur lieu d’hébergement) à la gare desservant l’établissement fréquenté.

L’UNSA-Ferroviaire s’est opposée fermement à la mise en place de cette mesure injuste.
(Cf diverses démarches, dont courrier au verso)
Face à l’action de l’UNSA-Ferroviaire, la Direction revient sur sa position et rétablit les droits initiaux, à savoir les trajets allant du domicile des parents ou du lieu d’hébergement de l’étudiant à l’établissement scolaire fréquenté.
L'UNSA-Ferroviaire reste cependant vigilante quant au maintien des facilités de circulation pour l'ensemble des salariés concernés et leurs ayants droit !
L’UNSA-Ferroviaire reste mobilisée à vos côtés pour la sauvegarde de vos droits !

 

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Le Mag 807

807

Feux-Verts

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CCGPF 13/12/2017

cce 0517

EVS 2018

evs2018