L’UNSA-Ferroviaire a dénoncé la campagne calomnieuse du Conseil Régional liée à la nouvelle application « USAGERS TER » lancé en Janvier 2017.
L’avenir du TER PACA doit se construire avec tous les acteurs et dans un dialogue sain et constructif !
LA SANTÉ, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS ! Cette réalité a tout naturellement poussé l’UNSA-Ferroviaire dans une action constructive pour limiter les conséquences des arrêts de travail liés à une ou plusieurs situations médicales dégradées.
L’UNSA-Ferroviaire s’est accaparée ce sujet dès l’application des nouvelles dispositions entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Dès lors, le changement du décompte des journées d’absence était radical et englobait l’ensemble des arrêts sur une année glissante.
Depuis cette date, les nouvelles règles ont impacté de nombreux salariés en souffrance : certains ont été avisés du fait de leurs absences répétées ou longue absence qu’ils seront placés en demisolde, voire sans solde, durant leur période d’absence, dès lors qu’ils dépassaient 184 jours pour la demi-solde ou 365 jours pour le sans solde. Dans certains cas, cela s’apparentait à une double, voire triple peine. Conséquence d’une maladie grave sur son environnement familial, professionnel, et punitive pour la situation financière !
L’UNSA-Ferroviaire ne s’est pas contentée de dénoncer les situations dégradées de nombreux salariés. Il convenait de trouver une solution pour ne pas pénaliser des agents en réelles souffrances. La technique d’usage utilisée depuis le 1er juillet ne faisait aucun distinguo entre des situations discutables et d’autres qui peuvent être le quotidien de chacun d’entre nous. Ne l’oublions pas !
L’évolution a été socialement dénoncée par l’UNSA-Ferroviaire. Le bon sens voudrait que toutes les périodes liées aux absences pour Longue Maladie soient neutralisées, tout comme cela se pratique pour les périodes de mi-temps thérapeutique appelé Service Limité.
L’UNSA-FERROVIAIRE a revendiqué cette technique et A OBTENU GAIN DE CAUSE.
Il reste à définir, durant le temps de l’évolution du système informatique, des réponses et des solutions pour limiter les effets désastreux autant financiers que psychologiques pour les agents
concernés.
Notre délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue le 1er février 2017 en bilatérale par les Directions de la Traction et des Trains. L’objectif était de nous présenter la procédure choisie pour le paiement de la rétroactivité de l’Indemnité de Modification de Commande des Agents De Conduite et des Chefs de Bord au regard de la décision de justice récemment rendue par la Cour de cassation.
Le sujet de l’IMC se décompose en deux temps :
Avant :
Sous prétexte de ne pas disposer d’un outil capable de mesurer la temporalité entre une journée commandée et une journée modifiée (c’est-à-dire le moment où l’agent a été notifié de sa nouvelle commande), les directions de la Traction et des trains optent pour une indemnisation forfaitaire par agent qui correspondrait à une période rétroactive de 3 ans. La Direction sur la base de la lettre de François NOGUÉ datant du 15 janvier 2002 invoque une temporalité de 24 heures entre la modification de commande et ladite journée modifiée pour attribuer l’IMC.
Méthode retenue par la Direction des métiers de la Traction :
Elle a collecté le nombre de journées modifiées en « 8 » ou en « 9 » dans tous les Établissements Traction de France. Il en ressort 1 481 700 Journées de Services (JS) modifiées. Sur ce nombre de journées, seulement 454 208 JS concernent des journées décommandées. Avec l’application du filtre de la « temporalité », le volume de journées ouvrant droit à indemnité s’élève à 154 311 JS. Rapporté au nombre de conducteurs, 11602 agents, cela revient à attribuer 13,3 IMC par ADC, arrondies à 14 IMC.
Méthode retenue par la Direction des Trains :
Elle s’est basée sur les remontées de seulement 4 Établissements Commerciaux Trains (Chambéry, Dijon, Toulouse et Rouen) sur le mois de septembre 2016. Les données de ces 4 établissements ont servi à déterminer le nombre de JS modifiées sur le périmètre national sur l’année, à savoir 1 450 000 JS modifiées pour tout le réseau. Seules 272 000 seraient éligibles à l’IMC (temporalité incluse). Sur le contenu, 43500 JS sur 3 ans n’auraient pas été payées, soit 13,98 IMC par agent de trains, arrondies à 14 IMC.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, ce n’est pas sérieux ! La Direction est très loin de la réalité terrain. Durant des années, l’IMC a caché un problème évident de manque d’effectifs. Les modifications de commande ont été systématiques dans les Établissements en sous-effectifs, et surtout pour certaines catégories d’agents (agents en réserve ou agents LAF).
Le Pôle Traction de L’UNSA-Ferroviaire a été reçu le 25 janvier en audience par la Direction des Métiers de la Traction, pour échanger sur la réunion de la veille et le nombre, très bas, d’obtentions de niveaux sur les TB.
Insatisfaite du contingent en niveau 2 de la Qualification TA et du niveau 3 de la Qualification TB, le pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire a sollicité une audience à la sortie de la réunion, afin d’obtenir de la Direction une mesure compensatrice sur les positions de rémunération (PR), comme elle l’avait octroyé en 2016.
Pour mémoire, ce qui a été obtenu le 24 janvier 2016 en réunion « contingents » :
2016 : TA = 80, TB = 470
2017 : TA = 80, TB = 350
Après échanges avec la Direction de la Traction, nous avons entamé une négociation argumentée sur la dégradation du travail au quotidien des Agents De Conduite.
Suite à notre insistance, la Direction a décidé de reconduire la mesure 2016 de 25 PR attribuées sur la PR13 de la qualification TB, visant ainsi à réduire l’effet de stagnation et de cul-de-sac des PR 13, 14 et 15. Elle permettra également une progression de rémunération de l’agent qui, du fait de la baisse de contingent, n’aurait pas obtenu « son niveau » cette année.
On peut considérer que cette mesure a même été doublée par rapport à 2016 puisque l’effectif concerné se trouve inférieur de moitié.
L’UNSA-Ferroviaire salue cette initiative de la Direction des Métiers de la Traction envers les ADC et notamment les jeunes conductrices & conducteurs.
L’UNSA-Ferroviaire se félicite et remarque que lorsqu’intention et volonté s’allient, tout le monde est gagnant !
