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Les Tracts

Evolutions sur le Forfait en Jours

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Suite aux réunions des 07 juillet et 24 juillet, ainsi que la DCI du 01 septembre, des précisions ont été apportées :

TEMPS PARTIEL/CPA :

- Surcotisation pour la retraite / Validation des périodes travaillées
Au régime général, la possibilité de surcotiser pour la retraite sur la base d’un taux plein est ouverte aux salariés en forfait en jours, mais avec des modalités de calcul de l’assiette de cotisation distinctes de celles applicables aux agents à temps partiels.
Pour les agents cotisant au régime spécial de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer, la Direction a engagé la discussion avec la caisse de prévoyance de l’extension aux forfaits en jours réduits des dispositions de validation des périodes non travaillées à titre gratuit ou onéreux applicables aux agents à temps partiels. La Caisse de prévoyance a saisi la Direction de la Sécurité Sociale et est en attente de son positionnement sur le sujet.

Dispositif de retraite progressive / Cessation progressive d’activité
Au régime général le dispositif de cessation progressive d’activité n’a pas été étendu aux salariés en forfait en jours. Toutefois la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit la remise par le gouvernement au Parlement, avant le 1er octobre 2017 d’un rapport sur les conditions d’élargissement de la retraite progressive aux salariés en forfait en jours.
La discussion engagée avec la CPRP inclue également le forfait en jours réduit de cessation progressive d’activité pour les agents cotisant au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.

Plan d'action

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CHSCT Île de France, Médicaux et Sociaux

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Le vaccin UNSA anti-gripp...age du CHSCT vient d'arriver !

Afin d’éviter toute contagion et de prévenir toute épidémie de « grippage » d’autres CHSCT Optim’services sur les périmètres des médicaux et sociaux en « régions », vos représentants UNSA Ferroviaire au CHSCT IDF médicaux-sociaux tirent le signal d’alarme.
Le climat de ce dernier CHSCT du 18 octobre fut houleux car les représentants du personnel au CHSCT se sont vigoureusement opposés à la manière dont la Direction cherchait à leur faire avaler la pilule !
Notamment, le projet de réorganisation des 3 CFAS IDF est « en marche »… forcée depuis l’été sans aucune concertation sociale, ni information préalable du CHSCT avant sa réunion du 18 octobre, au cours de laquelle La Direction a présenté son projet pour une mise en oeuvre déjà configurée et décidée pour… le 23 octobre !
Chacun(e) appréciera le peu de considération de la Direction pour le CHSCT, la place et le temps qu’elle accorde généreusement à ce « partenaire social » dans l’étude des dossiers… Compte-tenu de la consistance du projet, il s’agit maintenant de vérifier que cette façon de faire ne ressort pas d’un éventuel délit d’entrave.

Par ailleurs, les élus au CHSCT ont constaté :
- un envoi de documents à 18h30 la veille du CHSCT : sauf à présumer que ses membres n’aient pas le droit à la déconnexion, travaillent la nuit, ou lisent dans une boule de cristal, comment trouver le temps d’étudier sérieusement les dossiers et de préparer la réunion comme il se doit ?

- une mise en ligne tardive des PV des précédents CHSCT suite à des demandes répétées dela secrétaire du CHSCT, mise en ligne également incomplète puisque manquent certaines annexes (Espace RH/Rh de ma structure/Dialogue social/ lire le dossier/ les CHSCT/
Optim’services RH médicaux et sociaux).

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Vote éléctronique au GPF SNCF

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L'UNSA-Ferroviaire signe et valide l'accord !

L’UNSA-Ferroviaire a signé et validé « l’accord collectif sur le vote électronique ». Il est important d'avoir à l'esprit que la loi Travail prévoit que l’employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel. Cette disposition, qui fait déjà l’objet d’un décret paru au Journal Officiel, est en vigueur dès à présent dans les Entreprises.
Ceci pour de multiples raisons : 

-- un meilleur service pour les électeurs, avec une sécurité renforcée et une mise en service simple,
-- un gain de temps dans la procédure électorale, tout en respectant le cadre réglementaire et la traçabilité des différentes étapes du vote,
-- une diminution des coûts liés à l’organisation de l’élection et à la mobilisation des électeurs,
-- un allégement très significatif de la charge de travail des Pôles RH, allant de la conception au déroulé des élections, qui au passage ne sont pas des tâches à grande valeur ajoutée,
-- des résultats ayant une fiabilité supérieure à ceux proposés par les systèmes de vote papier (nécessitent du comptage manuel) avec des résultats affichés en quelques minutes,
-- une suppression des urnes et des dépouillements papier fastidieux, au bénéfice d’un dépouillement immédiat, fiable et sans effort,
-- des possibilités de vote assouplies, pour une meilleure participation : possibilité de voter de chez soi, du bureau, de son établissement, de son Smartphone, du bout du territoire,
-- un impact moindre sur les capacités de production et la qualité de service les jours de vote.

Par cette signature et ses échanges, l'UNSA-Ferroviaire a toujours marqué son intérêt pour ce mode de scrutin moderne, plébiscité depuis de nombreuses années par les salarié(e)s. La prise en compte des remarques de nombreux agents des services RH a également influé sur notre décision.
Bien évidemment, les périmètres et les modalités du déroulement des futures élections au GPF SNCF seront discutés ultérieurement au national et en région, le moment venu.

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Plan Epargne Groupe SNCF

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L'UNSA vous informe des nouveautés prévues

L’UNSA-Ferroviaire ainsi que 2 autres Organisations Syndicales ont été reçues, le 12 octobre 2017, par les représentants de l’ÉPIC SNCF pour une table ronde concernant un avenant à l’accord relatif au Plan d’Épargne du Groupe Public Ferroviaire SNCF qui avait été signé le 13 novembre 2015.
Cette table ronde conclusive faisait suite à une bilatérale et une première table ronde. Les principales mesures reprises dans l'avenant sont :
-- Mises à jour administratives et législatives,
-- Reprise de la gestion du fond épargne SAPHIR par AMUNDI (à la place de NATIXIS),
-- Modification du nom du fond d’épargne SAPHIR en HORIZON TRÉSORERIE,
--Modification de la fréquence de cotation du fond d’épargne SAPHIR (quotidienne au lieu d’hebdomadaire),
-- bModification du fond par défaut d’affectation de l’intéressement (HORIZON SOLIDAIRE à la place de SAPHIR),
-- Ajout de 2 nouveaux fonds AMUNDI mieux rémunérés mais plus risqués, dans la gamme de fonds.
Le changement de gestionnaire du fond d’épargne SAPHIR devrait améliorer le rendement de ce fond (rendement légèrement négatif en 2016).

L’UNSA-Ferroviaire est favorable à l’élargissement de la gamme de fonds afin que les agents-épargnants aient plus de choix dans leurs placements et à condition que la communication faite autour de ces fonds soit claire et précise.
Pour ce qui concerne l’abondement versé, l’UNSA-Ferroviaire a demandé à l’Entreprise de revoir le montant de l’abondement à la hausse. En effet, l’UNSA-Ferroviaire estime que le montant de l’abondement n’est pas suffisant, cela n’incite pas les agents ayant des bas salaires à déposer de l’argent qui se trouve être bloqué pendant 5 ans sauf cas particuliers. Les tranches doivent être revues afin de dynamiser l’épargne salariale. Malgré nos revendications, l’Entreprise a refusé de revoir ces montants. L'UNSA-Ferroviaire réitèrera sa demande à chaque rencontre avec la Direction sur le sujet.

Pour mémoire, le Plan Épargne Groupe SNCF, négocié et validé par l'UNSA-Ferroviaire courant 2015 permet à chaque salarié(e) du Groupe Public Ferroviaire SNCF de faire fructifier son épargne (versement de l'Intéressement ou volontaire) tout en bénéficiant d'un abondement* de l'Entreprise pouvant atteindre 300 Euros bruts.
*L’abondement SNCF pour mémoire :
Jusqu’à 300 € bruts de plus pour 1 500 € de versements annuels minimum,
30 % pour la tranche de versements annuels comprise entre 0 et 500 €,
20 % pour la tranche de versements annuels compris entre 500,01 € et 1 000 €,
10 % pour la tranche de versements annuels compris entre 1 000,01 € et 1 500 €,

Après consultation démocratique de ses structures, l'UNSA-Ferroviaire validera l'avenant pour que chaque salarié(e) puisse bénéficier des nouveautés énumérées dès 2018.

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