Les partenaires sociaux à l’épreuve du dialogue !
Cher(e)s collègues,
2018 sera sans aucun doute la nouvelle année de référence du ferroviaire français ! En effet, plusieurs sujets importants se conjuguent ; ils changeront en profondeur le secteur ferroviaire tel que nous le pratiquons.
L’adoption du quatrième paquet ferroviaire, qui autorise l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence voyageurs, doit être retranscrit en droit français avant la fin de l’année. La nouvelle loi sur les mobilités, programmée au premier semestre, devrait intégrer cette transcription. Ce texte impliquera l’épineux sujet des conditions sociales de transfert de personnels à STATUT SNCF vers des Entreprises Ferroviaires de droit privé en cas de perte de marchés de l’opérateur historique en faveur des nouveaux entrants.
Concomitamment, dans la perspective de la régulation sociale du secteur, les travaux de la CMPN (Commission Mixte Paritaire Nationale) se poursuivent afin de finaliser la nouvelle Convention Collective Nationale du secteur ferroviaire.
La validation des ordonnances relatives à la loi travail modifiera également fondamentalement les conditions du dialogue social dans l’entreprise historique. Les Comités d’Établissement, Délégués du Personnel et CHSCT seront, dès les élections professionnelles de novembre 2018 fusionnés dans une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). D’un avis général, ces modalités sont totalement inadaptées à une entreprise de 150.000 salariés implantés sur le territoire national comme le GPF SNCF.
Parallèlement, autant SNCF RESEAU que SNCF MOBILITES, réorganisent leurs modes de production afin de répondre aux enjeux, de performances et de qualité, attendus par la Tutelle et les Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Cette situation à entrées multiples, nécessitera un dialogue social historique et inédit au sein de l’Entreprise et de la Branche. L’agenda social présenté lors de la table ronde du 21 décembre 2017 définit un cadre de négociation dont le volume et l’importance sont uniques et structurants pour l’avenir des cheminots et du secteur.
Dans ce contexte, plus personne ne pourra affirmer que rien ne change ou que la loi ne s’applique pas à la SNCF !
Les partenaires sociaux seront en responsabilités pour co-construire le ferroviaire de demain.
Impliquée dans tous ces dossiers, l’UNSA-Ferroviaire saura affirmer sa volonté de trouver des équilibres respectant les conditions de travail et l’intérêt des salariés.
BONNE ANNEE 2018 à toutes et à tous !
