Quel dialogue social pour quel ferroviaire ?
Cher(e)s collègues,
Le 19 septembre 2017, Monsieur le Premier Ministre et Madame la Ministre des Transports ont ouvert les Assises de la Mobilité. Un vaste chantier de quatre mois visant à préparer une nouvelle loi d’orientation des transports début 2018. L’ensemble des protagonistes du transport est amené à contribuer à cette démarche, au plus près des attentes locales. Pourtant acteur majeur de la mobilité, le transport ferroviaire est traité de manière spécifique. Cette réflexion particulière vise, selon le premier Ministre : « à trouver les conditions d’une transformation réussie de secteur ferroviaire dans un monde qui va s’inscrire progressivement dans l’ouverture à la concurrence ! ».
Comme lors des assises du ferroviaire (2012), les questions de productivité et de financement seront des écueils incontournables. Viendront également se rajouter à cette difficile équation, les questions sensibles des conditions de transfert de personnel en cas de perte de marché.
C’est à la veille de cette mutation historique que par voie d’ordonnances le Gouvernement change radicalement les règles et conditions du dialogue social. Basé sur les lois AUROUX depuis 1982, le dialogue social laissait une place prépondérante à la parole du salarié dans l’entreprise. Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 recentrent le débat social dans une instance unique (Conseil Social et Economique) éloignant ainsi la proximité nécessaire des représentants du personnel et les salariés. Le poids des accords d’Entreprises et d’Etablissements est renforcé, ouvrant ainsi le champ à des négociations ponctuelles, au détriment de l’intérêt général.
Concomitamment, pourraient également s’ouvrir dès 2018, des travaux en perspective d’une nouvelle réforme du régime spécial des Cheminots. Cette convergence de dossiers est de nature à bouleverser, tant la structuration du ferroviaire, que le corps social Cheminots.
Sans aucun doute, nous sommes à la croisée des chemins de deux mondes ferroviaires : celui issu de l’unification de 1936 et la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982, et celui à construire sur les bases du quatrième paquet ferroviaire (décembre 2016) et les ordonnances du 22 septembre 2017.
Dans ce contexte compliqué, l’UNSA-Ferroviaire continuera son combat pour la défense d’un corps social de haut niveau pour tous les salariés du secteur.
Au plus près du terrain, nos ambitions de trouver un équilibre entre les contraintes économiques et un cadre social vertueux restent intact
