L’Etat n’investit pas dans le ferroviaire, enterrement de la SNCF ?
Les travaux des Assises du Ferroviaire (2011-2012) ont dressé un état des lieux du ferroviaire non contesté. La nécessité de faire évoluer la gouvernance, le cadre social du secteur et le financement semblait acquis et partagé. Dans la poursuite de ce chantier, s’est engagé un long processus de concertation aboutissant à la loi portant réforme du ferroviaire du 4 août 2014. Par ce texte, le législateur renforce le pouvoir de l’Etat « stratège » et crée le Groupe Public Ferroviaire SNCF constitué des trois EPIC à caractère solidaire et indissociable. Cette nouvelle structuration intégrée réunifiant la SNCF et RFF, et par voie de conséquence le « mobile » et le « rail », est de nature à répondre aux exigences communautaires Bruxelloises et à la potentielle libéralisation totale du transport ferroviaire préconisée par le 4ème paquet ferroviaire.
Dans le calendrier imparti par la loi, avec la date buttoir du 1er juillet 2016, les partenaires sociaux de la branche et de l’entreprise SNCF ont négocié et validé le nouveau cadre social de l’organisation du travail. Dès le mois d’octobre, les travaux de la Commission Paritaire se poursuivront par l’accord formation, puis la classification.
Le dernier volet du triptyque, à savoir le financement, s’est clairement soldé par un désengagement de l’Etat se rétractant de son modus vivendi sur la dette du ferroviaire. Les conclusions du rapport gouvernemental d’août 2016 sur la dette font voler en éclat les promesses du gouvernement en la matière. Ce rapport ne fait que confirmer les renoncements successifs de sources de financement possibles. Ainsi : l’abandon de l’écotaxe, le financement des autoroutes, la transgression du principe de la règle d’or, sont autant de marqueurs de désintérêt d’une volonté pro-ferroviaire.
Où sont les orientations de la COP21, qui plus est organisée par la France ?
Dans un contexte d’une crise économique qui se prolonge, d’une tension liée aux attentats, de la libéralisation des transports par bus longue distance, mais également le changement de comportement des voyageurs, ces décisions sont de nature à provoquer une crise du ferroviaire.
L’examen par le Haut Comité du Ferroviaire du rapport stratégique d’orientation, le 14 septembre, ne vient que conforter ces inquiétudes. Ces trente pages consacrent l’affaiblissement d’une administration maltraitée par le pouvoir politique, incapable de se dégager des injonctions successives et contradictoires pour tenir une ligne cohérente sur la durée.
Alors que la réforme reste inachevée, les institutionnels relancent déjà un nouvel état des lieux ! Les états généraux de la mobilité durable organisés par le GART et l’UTP, ou l’opération Rail 2020 lancée par Mobilettre et la FNAUT seront des nouveaux points de constats que la politique de transports en France ne peut plus être négligée ni réduite à des arbitrages expéditifs et politiques de l’Elysée. La balle était réellement dans le camp du Gouvernement actuel. On ne peut que déplorer que celui-ci botte en touche et laisse « la patate chaude » au suivant !
Tout porte à croire que nous sommes à la fin d’un cycle et que les décisions prises ces dernières semaines laisseront une trace indélébile dans l’histoire ferroviaire française.
Plus que jamais, l’UNSA-Ferroviaire revendique une réelle politique d’aménagement du territoire équilibrée et attractive.
