Congrès Régions de France 2017
L'UNSA-Ferroviaire soutient les Régions face au non respect des engagements de l'Etat !
L’UNSA-Ferroviaire a participé à la 13ème édition du Congrès de Régions de France qui s’est tenu à Orléans, les 27 et 28 septembre 2017. Lors de ce rendez-vous annuel, le Premier Ministre, Édouard PHILIPPE, a annoncé ne pas intégrer le fond exceptionnel de 450 millions d’euros dans le montant de la TVA alloué aux Régions.
Cette annonce représente un coup de massue pour les Régions qui doivent notamment financer toujours davantage le transport ferroviaire et routier. Les présidents de Région ont jugé cette situation « inacceptable » et considèrent cette annonce comme un non-respect des engagements de l’État. Ils ont décidé de se retirer de la Conférence territoriale, instance mise en place par le Président de la République, Emmanuel MACRON, qui rassemble toutes les collectivités locales et leurs associations. Les Régions ont également réagi en décidant de
ne plus participer, à partir d’aujourd’hui, à des discussions sur des réformes qui sont le « faux-nez d’une reprise des responsabilités qui leur ont été confiées », selon François BONNEAU, Président de la Région Centre-Val de Loire et vice-président de l’association de Régions de France.
L’UNSA-Ferroviaire rappelle sa position sur le financement des TER exprimée lors de son Bureau Fédéral de novembre 2016 : sans ressources financières stables et pérennes, les Régions mettent la pression sur les opérateurs de transport, et en particulier la SNCF, ce qui conduit à terme à une dégradation du service public et à une dégradation des conditions de travail des cheminot(e)s.
L’UNSA-Ferroviaire s’est toujours exprimée en faveur de la mise en oeuvre d’une fiscalité propre aux Régions pour soutenir le financement des TER. Devant l’annonce par le gouvernement précédent du remplacement de la DGF (Dotation Globale de Financement) par une fraction de TVA, nous avions émis des réserves en soutenant cette avancée politique majeure dans la décentralisation, à condition que cela ne soit pas un simple effet d’annonce ! Pour l’UNSA, cette fiscalité dynamique doit forcément s’accompagner d’un transfert de moyens à la hauteur des enjeux ferroviaires d’aujourd’hui.
Pour l’UNSA-Ferrovaire, le transfert de compétences de l’État aux Régions doit correspondre à un transfert de moyens adéquats !
