Fiche N°1
Le Pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire a décidé de mettre en place des fiches sur des sujets d’Actualités. Ces fiches spécialement conçues pour les Métiers de la Traction seront régulièrement éditées et Argumentées par notre équipe d’experts Avisés. C’est notre engagement Triple A pour l’année 2017.
Attardons-nous sur « le délai de prévenance » au titre 1 de l'accord d'Entreprise.
La Convention Collective Nationale (CCN) dans l’article 4, chapitre 1 traitant de la « Programmation de la durée du travail », explique que le calendrier prévisionnel des journées travaillées, de repos et des heures quotidiennes de travail doit être connu des agents 10 jours avant sa mise en oeuvre. Au final, il s’agit du roulement de service.
Toute modification de ces journées de travail ou de repos (succession ou suppression) doit être connue au moins 7 jours avant la modification de la journée en question.
C'est le délai de prévenance
Seules les heures de Prise de Service (PS) et de Fin de Service (FS) (donc le détail/contenu de la journée) sont connues au plus tard 3 jours avant la journée concernée.
Pour les agents en service FACultatif (FAC), c’est le même principe pour le programme des journées travaillées et de repos 10 jours avant. Par contre les heures de PS et FS sont communiquées au plus tard à la fin de la journée précédente.
Toutefois pour les cas cités dans l’article 4 dans le chapitre 1 (durée du travail) de la CCN on peut modifier le calendrier de travail (donc succession des journées) 24 heures avant et le contenu de la journée jusqu’à 1 heure avant la PS.
L’Accord d’Entreprise (article 6 roulements de service alinéa 3bis) dit que l’ordre de succession des journées constitue la règle, c’est également le cas pour les Repos Périodiques. Toutefois, pour les cas cités dans l’article 6 alinéa 3bis de l’Accord d’Entreprise la modification des journées et repos peut intervenir 24 heures avant la journée concernée et 1 heure pour la modification des heures de travail (contrairement au RH00077 où une modification de commande pouvait intervenir jusqu’à la PS).
NB : La modification pour attribution tardive de sillon s’applique uniquement pour l’Activité FRET dans l’Accord d’Entreprise, pour mémoire elle a été négociée par l’UNSA-Ferroviaire.