Trajets domicile / travail en vélo. Acte 2
L'UNSA-Ferroviaire, courant octobre 2015, informait les salariés SNCF d'une nouvelle mesure issue de la loi de transition énergétique :
La loi de transition énergétique rend possible, via son Art 50, le versement d'une Indemnité Kilométrique Vélo* pour les salariés utilisant ce mode de transport écologique, entre le domicile et le travail. Cette IKV* est versée par l'employeur, au montant de 25 centimes d'euro par kilomètre (annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, sur France 2 le 30 septembre).
Depuis, un amendement au Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) 2015 a été adopté à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2015. Il revient sur les dispositions de la loi sur la transition énergétique. L'indemnité kilométrique pour les salariés est plafonnée à 200 euros et devient facultative pour les entreprises.
Prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros pa an et par salarié.
Effective dès le 1er janvier 2016, la prise en charge des frais réellement engagés par le salarié sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l'abonnement de transports en commun, si le salarié utilise son vélo pour se rendre à la gare ou à l'arrêt de bus.
L'UNSA intervient au GPF SNCF
L'UNSA, contacte dès à présent la Direction du Groupe SNCF, afin de contractualiser un accord d'entreprise, rendu possible en déclinaison de la loi. Acteur majeur de l'éco-mobilité, la SNCF se doit d'être exemplaire envers ses salariés...
