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Les Tracts

Nouvelles dispositions en cas de maladie

 

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Jusqu'à maintenant

L’accumulation des arrêts maladie de courte durée n’avait aucune incidence sur le niveau de rémunération. Un agent pouvait « cumuler » plusieurs arrêts sur une année, le fait de reprendre son poste même une journée lui permettait de conserver son salaire complet.

Depuis le 1er juillet2016

Le Chapitre 12 du Statut évolue : les arrêts de maladie seront désormais décomptés sur une période glissante de 12 mois précédant le nouvel arrêt de travail.
En d’autres termes, en cas d’arrêt maladie, si les absences pour maladie dépassent 184 journées cumulées sur les 12 derniers mois, l’agent sera placé en demi-solde pendant son nouvel arrêt !

Exemple

Arrêt maladie le 11 juillet 2016. La période observée sera celle du 12 juillet 2015 au 11 juillet 2016. Si durant cette période les absences cumulées pour maladie dépassent 184 jours, la rémunération sera réduite en demi-solde pendant la durée de ce nouvel arrêt.


Il faut donc s’obliger à la plus grande vigilance !

L'UNSA-Ferroviaire vous informe

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Titres - Restaurant

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Réalité dès le 1er octobre 2016 pour de nombreux salariés à la SNCF !

2015 / 2016 Une action exemplaire !

L'UNSA-Ferroviaire, début 2015, a sollicité seule la Direction de l'Entreprise SNCF afin de mener une étude de faisabilité concernant la dotation des Titres-Restaurant pour les agents SNCF. En réponse la Direction a proposé une expérimentation au sein d'un panel d'agents à l'INFRA.

En novembre 2015, l'UNSA-Ferroviaire a négocié et validé un accord collectif d'élargissement pour tous les salariés éligibles au Groupe Public Ferroviaire SNCF, sous conditions :

  • de disposer d’une coupure dans sa journée de travail,
  • de ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise accessible dans un périmètre de 10 minutes à pied (aller),
  • de ne pas percevoir d'allocations, ni de remboursements de frais repas (obligation légale).

Chaque salarié éligible, sur la base du volontariat, va donc être contacté par son pôle RH pour les modalités de mise en oeuvre. Valeur faciale du Titre-Restaurant dématérialisé 7€ financé à 50 % par la SNCF. L'UNSA sollicite dès à présent officiellement la Direction du Groupe Public Ferroviaire SNCF pour :

  • que les agents puissent être dotés de "titres papier" si des restaurants n'acceptent pas les titres dématérialisés (en remplacement de la carte à puce),
  • que la démarche de renoncement individuelle soit annuelle et non sur la durée totale de l'accord (octobre 2016 - décembre 2018),
  • que les cantines SNCF qui pratiquent "un tarif extérieur" envers certains agents SNCF, ne soient pas considérées comme des "restaurants d'entreprise" au regard de l'accord,
  • que la part employeur soit dynamisée à 5€37, soit le plafond légal pour la loi de finance 2016.

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Négociations salariales 2016

 

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 L'UNSA porte les revendications  des salariés et reste sur sa faim !

L'UNSA-Ferroviaire a toujours privilégié une politique salariale contractuelle, responsabilisant de facto les parties prenantes que sont Direction et Organisations Syndicales. L'intégration sociale âprement négociée par l'UNSA, inscrite dans la loi portant Réforme du Ferroviaire, permet à chaque salarié du Groupe Public Ferroviaire SNCF (ÉPIC SNCF, Réseau et Mobilités) de percevoir les fruits d'accords transverses, comme issus de l'accord salarial.


L’UNSA et les OS représentatives ont rencontré la Direction SNCF le 30 juin 2016, soit 0 jour avant l’échéance fixée par cette dernière au premier semestre ! 0 % c’est également le formidable effort consenti par l’Entreprise pour récompenser ses agents en 2016 !

Rigueur et seconde année blanche pour le traitement de base !

Pour tenter d’expliquer son refus d’augmentation générale, la Direction tente de se justifier en rappelant le contexte économique morose, une croissance fragile, le ralentissement des flux en Europe et Asie qui impactent les filiales, la concurrence intermodale qui se renforce avec une activité ferroviaire attaquée de plein fouet.
La Direction évoque ensuite les attentats de 2015 et les conséquences pour EUROSTAR et THALYS notamment qui ont subit une baisse de fréquentation de la clientèle internationale (USA, ASIE…). Depuis mai 2015, il est par exemple constaté -4,2 % sur EUROSTAR et -8,7 % sur THALYS.
L’Entreprise regrette le décrochage du budget : avec un budget 2016 volontariste consolidé à 34 milliards d’€, un coût des intempéries de 50 millions d’€ (les intempéries sont difficilement évitables) et de la grève de 230 millions d’€, hors effets pertes de marchés surtout à Fret (là c’était évitable et l’UNSA regrette les 15 jours supplémentaires de grève, après la garantie ministérielle actant du maintien des conditions de travail des cheminots).
Avec une inflation estimée à 0,1 % en 2016 (0 % en 2015) et l’évolution de la RMPP (Rémunération Moyenne du Personnel Présent) d’environ 2,5 % soit 2,4 % de plus que l’inflation, l’Entreprise affirme qu’il n’y a pas de dégradation du pouvoir d’achat. De plus elle estime à +15 % l’évolution de la RMPP entre 2010 et 2014.

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Convention Collective Nationale / Accord d'Entreprise SNCF

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 L'UNSA confortée dans sa stratégie syndicale !

L'UNSA-Ferroviaire s'est engagée dans un long processus visant à créer les conditions d'un cadre social harmonisé pour tous les salariés du ferroviaire. "Accords de modernisation", "réforme du ferroviaire", "décret socle", "Convention Collective Nationale" et "accords d'entreprises" en sont les piliers depuis 2013, date de début des négociations...
Dernier épisode en date, l'UNSA-Ferroviaire a signé et validé la Convention Collective (chapitre temps et organisation du travail) et l'accord d'entreprise SNCF actant le maintien du RH00077.
Sud-Rail, adepte de la "terre brûlée", a fait valoir son droit d'opposition aux deux textes avec comme conséquences potentielles d'abaisser les salariés du ferroviaire aux conditions sociales du décret socle ! Cette Organisation Syndicale avait déjà fragilisé le service médical SNCF, en déclenchant par décision de justice la séparation médecine de soins / médecine du travail / médecine d'aptitude. L'UNSA prend acte que la CGT, bien que non signataire à ce stade, ne fait pas valoir son droit d'opposition et par conséquent valide implicitement l'ensemble des négociations de l'UNSA !

Le "chaos ferroviaire" prédisant la fin du Statut, la fin des congés, la fin des repos, asséné par ces deux OS depuis 3 ans, fait donc PSCHITT !
Pour autant, le travail continue et les négociations paritaires se poursuivent, notamment au niveau de la branche, de la SNCF et des Entreprises Ferroviaires. Les nouveaux sujets concernent entre autres, la formation, la prévoyance, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et les accords d'entreprises. Le Forfait jour, quant à lui, est en cours de négociation à la SNCF.


L'UNSA-Ferroviaire démontre une fois de plus, qu'avec une ligne syndicale claire et des objectifs précis, la négociation au seul bénéfice des salariés paye bien plus que des postures démagogiques...

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